Il pourrait le faire en se fondant sur la compétence, l’expérience, le dossier professionnel, la conduite, la personnalité ou la moralité de la personne en cause ou parce que celle-ci a contrevenu ou contribué par son action ou sa négligence à contrevenir à la Loi, à ses règlements, à une décision, à une ordonnance, aux conditions ou restrictions se rapportant à l’activité commerciale de l’association ou à un accord prudentiel (article proposé 441.2).
Grounds for removal would include lack of suitability to hold office on the basis of competence, business record, experience, conduct or character, or because the person had contravened or contributed to the contravention of the Act, the regulations, a direction, an order, a condition or limitation relating to the association’s business, or a prudential agreement (s. 441.2).