Traduction de «produits du tabac sera publié » (Français → Anglais) :

Dans l'intervalle, chaque fabricant et importateur de produits du tabac sera tenu de conclure un contrat avec un fournisseur de stockage de données (un entrepôt «principal» de stockage des données), qui hébergera les données de traçabilité exclusivement liées à ses produits.
In the meantime, each manufacturer and importer of tobacco products will be required to conclude a contract with a data storage provider (a 'primary' repository), to host the traceability data exclusively related to their products.

Une procédure permettant de déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant a été établie, et un panel consultatif indépendant sera mis en place afin d’aider la Commission et les États membres dans ce domaine.
A procedure for determining whether a tobacco product has a characterising flavour has been established, and an independent advisory panel will be set up to assist the Commission and Member States in this respect.

L'actuelle liste, complexe, des biens et des services pouvant faire l'objet de taux réduits sera supprimée et remplacée par une nouvelle liste de produits (armes, boissons alcoolisées, jeux de hasard et tabac) auxquels le taux normal de 15 % ou un taux supérieur sera toujours appliqué.
The current, complex list of goods and services to which reduced rates can be applied would be abolished and replaced by a new list of products (such as weapons, alcoholic beverages, gambling and tobacco) to which the standard rate of 15% or above would always be applied.

297. demande une évaluation des accords existants avec les quatre grandes entreprises du tabac (Philip Morris International Cooperation Inc (PMI), Japan Tobacco International Cooperation, British American Tobacco Cooperation et Imperial Tobacco Cooperation), compte tenu de la nouvelle directive sur les produits du tabac , de la ratification du protocole de l'accord sur la CCLAT et de l'avis du Parlement sur la question de savoir si l'accord de coopération sur le tabac avec PMI sera prolongé et, dans l'affirmative, comment il le sera;
297. Calls for an assessment of the existing agreements with the four tobacco groups (Philip Morris International Corporation Inc (PMI), Japan Tobacco International Corporation, British American Tobacco Corporation and Imperial Tobacco Corporation), taking into account the new Directive on Tobacco Products , the ratification of the Protocol to the FCTC Convention and Parliament's view on the issue of whether and, if appropriate, how the tobacco cooperation agreement with PMI is to be extended;

Produits du tabac: la Commission publie le rapport d’une consultation qui a suscité 85 000 réponses
Tobacco Products : Commission publishes report of a consultation which generated 85 000 responses

Par conséquent, tout ce qui tentera d'encadrer et d'empêcher la contrebande des produits du tabac sera bien reçu dans la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, surtout aux environs d'Oka et des arrondissements de Deux-Montagnes.
Consequently, everything that will attempt to restrict and hinder the smuggling of tobacco products will be well received in the riding of Argenteuil—Papineau—Mirabel, especially around Oka and the districts of Deux-Montagnes.

Le réexamen de la structure et des taux des accises frappant les produits du tabac sera effectué tous les quatre ans, et non plus tous les trois ans.
The review of the structure and rates of excise duties on tobacco will place every four years instead of every three years.

Tout règlement relatif à la Loi réglementant les produits du tabac sera publié dans la Gazette du Canada et tous les intéressés auront amplement l'occasion de faire connaître au gouvernement leur point de vue sur certains aspects précis du règlement.
All regulations relating to the Tobacco Act will appear in the Canada Gazette, and any and all parties will have ample opportunity to make their views known to the government concerning the specific details of the regulations.

Dans le cadre de la première révision, il sera en particulier nécessaire d'envisager des alternatives au système actuel, qui tiendront davantage compte d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et partant, instaureront un lien entre les composantes fiscales spécifiques et la nocivité relative du produit; l'élimination progressive des subventions communautaires versées aux planteurs de tabac étant une conséquence logique de la fiscalité élevée appliquée aux produits du tabac (pour l'an 2010) pour des raisons sanitaires; la mise sur pied de programmes de conversion instaurant pour les planteurs de tabac des activités économiques alternatives, pour éviter les répercussions négatives éventuelles sur l'emploi d'une taxation élevée des produits du tabac et pour éliminer les subventions communautaires versées aux planteurs de tabac.
In the context of the first review, it will in particular be necessary to examine alternatives to the present system which take more into account a high level of human health protection, and thus establish a link between the specific tax component and the relative harmfulness of the product; the gradual elimination of Community subsidies for tobacco growing (by 2010) as a logic consequence of high taxation of tobacco products for health reasons; the establishment of conversion programmes towards alternative economic activities for tobacco growers, in view of the possible negative employment effects of a higher taxation of tobacco products and of the elimination of Community subsidies for tobacco growing.

Le rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises frappant les produits du tabac dans l'Union européenne, publié en même temps que la proposition, comporte notamment une analyse du rapport entre le prix et les taux d'accises des produits du tabac dans l'Union européenne.
The Commission's report on the structure and rates of tobacco taxation in the EU, published simultaneously with the proposal, includes an analysis of the ratio of price to excise rates for tobacco products in the EU.