Vertaling van "consultatif indépendant sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit
Independent Audit Advisory Committee | IAAC [Abbr.]

Comité consultatif indépendant
Independent Advisory Committee

Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques
Independent Advisory Committee on Government Accounting and Auditing Standards

Comité consultatif indépendant du vérificateur général
Auditor General's Independent Advisory Committee

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une procédure permettant de déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant a été établie, et un panel consultatif indépendant sera mis en place afin d’aider la Commission et les États membres dans ce domaine.
A procedure for determining whether a tobacco product has a characterising flavour has been established, and an independent advisory panel will be set up to assist the Commission and Member States in this respect.

15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;
15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;

Pour de plus amples renseignements au sujet du mandat, veuillez consulter le site Web du Groupe consultatif indépendant: www.independent-panel-independant.ca j) On s’attend à ce que le Groupe consultatif indépendant visite l’Afghanistan, les États-Unis et l’Europe occidentale. k) Le secrétariat du Groupe consultatif indépendant sera en charge de la coordination du rapport final. l) Le premier ministre a indiqué que le gouvernement prendra très au sérieux les recommandations du Groupe consultatif indépendant.
More details on the terms of reference can be found on the panel’s website: www.independent-panel-independant.ca j) The Independent Panel is expected to travel to Afghanistan, the US and Western Europe. k) The Independent Panel Secretariat will be co-ordinating the final report. l) The Prime Minister has stated that the government will take the Independent Panel’s recommendation very seriously.

L'Organe des régulateurs européens des télécommunications - ORET - sera un organe consultatif d'expertise spécialisé et indépendant qui contribuera à la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques et qui devra rester indépendant de la Commission européenne, des gouvernements, des ARN et du secteur.
The Body of European Regulators in Telecom, BERT, will be a specialised and independent expert advisory body in order to assist in the implementation of the EU regulatory framework for electronic communications, and would remain independent from the European Commission, the governments, the individual NRA's and the sector.

Permettez-moi tout d’abord de mettre l’accent sur le fait que Comité consultatif sur la politique de l'information statistique sera indépendant et que tous les groupes concernés y seront représentés.
Let me emphasise first of all that the Statistical Advisory Committee will be independent and that all stakeholder groups will be represented on it.

J'espère que vous serez en mesure de donner au greffier la chronologie de ces consultations. La phase suivante sera un comité consultatif, un «comité consultatif indépendant» pour reprendre les termes employés par le ministre dans son discours, ce qui veut donc dire que ce comité est appelé à donner au ministre des conseils en toute indépendance et en toute transparence, un peu comme cela a été le cas pour le Comité sur le SIDA.
As we move forward, in using an advisory committee, I understood when it said “independent advisory committee” in the minister's speech, that would mean they were giving independent and transparent advice to the minister, as we have on the AIDS committee.

11. se félicite de l'affirmation selon laquelle le comptable jouera un rôle majeur dans le développement de nouvelles normes comptables, comme indiqué par la Cour des comptes et dans le règlement financier, et qu'il sera assisté par un comité consultatif comprenant des experts de haut rang en audit et comptabilité, dont deux externes; l'autorité de décharge désapprouve la proposition d'associer la Cour des comptes, en raison de la nécessité de respecter l'indépendance de la Cour; le rôle de supervision qu'il est proposé de lui attribuer pourrait en effet compromettre son indépendance;
11. Welcomes the assertion that the Accounting Officer will have a major role in the development of the new accounting standards as stated both by the Court of Auditors and in the Financial Regulation and will be assisted by an advisory committee comprising senior audit and accounting experts including two external professionals; the discharge authority disagrees with the proposed involvement of the Court of Auditors, because of the need to respect the independence of the Court of Auditors; the proposed supervisory role of the Court of Auditors could jeopardise its independence;

Le rôle des "groupes consultatifs externes" sera de fournir à la Commission des conseils indépendants sur le contenu et les orientations des travaux de recherche à accomplir dans le cadre des actions-clés du 5ème PCRD.
The role of the "external advisory groups" will be to provide the Commission with independent advice concerning the content and direction of research work to be carried out under the key actions of FP5.

Un conseil consultatif de la statistique indépendant sera créé afin de surveiller la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne par le système statistique grec.
An independent statistical advisory board will be created to oversee the implementation of the European Statistics Code of Practice by the Greek statistical system.

S Le commissaire de la GRC, appuyé par le solliciteur général, convient de créer un comité consultatif indépendant comptant un représentant du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ce comité consultatif sera chargé de surveiller l'application de la loi et l'administration de la banque de données génétiques.
- The Commissioner of the RCMP, supported by the Solicitor General, agreed to the creation of an independent advisory committee, including a representative from the Office of the Privacy Commissioner, that would oversee the implementation of the Act and the ongoing administration of the DNA data bank.