Vertaling van "produit qui étaient directement comparables " (Frans → Engels) :

Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.
Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.

De plus, elles ont affirmé que la Commission n’avait déployé aucun effort pour déterminer si les produits importés étaient effectivement comparables aux bicyclettes fabriquées dans l’Union et que, par conséquent, l’analyse de la sous-cotation des prix effectuée par la Commission en ce qui concerne les producteurs n’ayant pas coopéré était biaisée.
Furthermore it was argued that the Commission did not make any effort to determine whether the imported products were actually comparable to the Union-produced bicycles and, therefore, the Commission’s price undercutting analysis with respect to non-cooperating producers is defective.

Troisièmement, il a également demandé des éclaircissements complémentaires sur les types de produits vendus sur le marché intérieur indien, en particulier sur la manière dont la Commission s'était assurée que les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires n'étaient pas indûment comparés aux exportations chinoises vers l'Union.
Third, it also requested more clarification on the product types sold on the Indian domestic market, in particular how the Commission had ensured that special products for military and nuclear uses were not unfairly compared with the Chinese exports to the Union.

La Commission a ensuite recensé les types de produits vendus sur le marché intérieur du pays analogue qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs en RPC.
The Commission subsequently identified the product types sold domestically in the analogue country that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union by the exporting producers in the PRC.

Sur la base du coût de production ainsi recalculé, il est apparu que la totalité des ventes intérieures du produit qui étaient directement comparables avec le seul type de produit exporté par l’entreprise n’avaient pas dégagé de marge bénéficiaire, ce qui signifie qu’elles n’avaient pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales.
On the basis of this recalculated cost of production, all sales of the domestic product which were directly comparable with the sole product type exported by the company were found to be non-profitable, i.e. not made in the ordinary course of trade.

Tout d’abord, la Commission a déterminé quels types de produit vendus par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types de produit vendus à l’exportation vers l’Union.
First, the product types sold domestically by the analogue country producer that were identical or directly comparable with the types sold for export to the Union were identified.

Pour chaque type de produit vendu par la société sur son marché intérieur et considéré comme directement comparable au type de produit vendu à l’exportation vers l’Union, il a été établi si les ventes intérieures étaient suffisamment représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
For each product type sold by the company on its domestic market and found to be directly comparable with the product type sold for export to the Union, it was established whether domestic sales were sufficiently representative for the purposes of Article 2(2) of the basic Regulation.

Pour le type de produit standard vendu par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur et considéré comme directement comparable au type de produit vendu à l’exportation vers l’Union, il a été établi si les ventes intérieures étaient suffisamment représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
For the standard product type sold by the producer in the analogue country on its domestic market and found to be directly comparable with the type sold for export to the Union, it was established whether domestic sales were sufficiently representative for the purposes of Article 2(2) of the basic Regulation.

toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée à l’égard des produits non couverts par l’enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients.
any direct or indirect commercial use of a registered name in respect of products not covered by the registration where those products are comparable to the products registered under that name or where using the name exploits the reputation of the protected name, including when those products are used as an ingredient.

La fourniture d’une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l’énergie devrait orienter le choix de l’utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, moins d’énergie et d’autres ressources essentielles pendant l’utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles des produits qu’ils fabriquent.
The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products should influence the end-user’s choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of energy and other essential resources of the products which they manufacture.