Vertaling van "produit de cette vente sera versé " (Frans → Engels) :

(3) Lorsque tout ou partie de la cargaison saisie conformément au paragraphe (1) est périssable, le fonctionnaire compétent ou toute autre personne ayant la garde de celle-ci peut la vendre, totalement ou seulement la partie qui est périssable, selon le cas. Le produit de la vente est versé au receveur général ou porté à son crédit dans une banque ou une banque étrangère autorisée, au sens de l’article 2 la Loi sur les banques, qui ne fait l’objet des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2) de cette loi, dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada.
(3) Where all or any part of a cargo seized under subsection (1) is perishable, the pollution prevention officer or other person having custody of it may sell the cargo or the perishable portion, as the case may be, and the proceeds of the sale shall be paid to the Receiver General or shall be deposited in a bank, or an authorized foreign bank within the meaning of section 2 of the Bank Act, that is not subject to the restrictions and requirements referred to in subsection 524(2) of that Act, in respect of its business in Canada, to the credit of the Receiver General.

(i) soit vendu pour être conditionné en tant qu’aliment pour animaux ou produit non alimentaire, auquel cas le produit de la vente est versé au compte du receveur général,
(i) sold for preparation as animal food or as a non-food product and any proceeds deposited to the credit of the Receiver General, or

b) les oeufs transformés qui sont non comestibles sont vendus pour être conditionnés en tant qu’aliment pour animaux ou produit non alimentaire et le produit de la vente est versé au compte du receveur général;
(b) in the case of processed egg that is inedible, it shall be sold for preparation as animal food or as a non-food product, and the proceeds deposited to the credit of the Receiver General; and

De toute évidence, le produit des ventes sera versé dans les recettes générales, mais je me demandais si vous n'aviez pas négocié quelque chose pour le faire réinjecter dans le budget de l'armée et vous en servir pour répondre à vos besoins.
It's obviously going to go back in the general revenue, but I wonder if there aren't hard negotiations going on to have it injected back into military needs.

Si aucune procédure d'insolvabilité secondaire n'est ouverte, tout excédent du produit de la vente d'un actif soumis à des droits réels devrait être versé au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.
If secondary insolvency proceedings are not opened, any surplus on the sale of an asset covered by rights in rem should be paid to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.

4. Les États membres n’empêchent pas les parties à un contrat de crédit de convenir expressément que la restitution ou le transfert de la garantie ou du produit de la vente de cette garantie est suffisante pour rembourser le crédit.
4. Member States shall not prevent the parties to a credit agreement from expressly agreeing that return or transfer to the creditor of the security or proceeds from the sale of the security is sufficient to repay the credit.

La directive 2003/87/CE contient des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, à la déclaration de cette utilisation par les États membres, et aux actions entreprises par ceux-ci en vertu de l'article 3 quinquies de ladite directive.
Directive 2003/87/EC contains provisions on the use of auctioning revenue, on reporting on the use of auctioning revenue by Member States, and on the action taken pursuant to Article 3d of that Directive.

3.5 Le nouveau règlement fournit également la base de déclaration du produit de la vente aux enchères réalisée dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission, tout en garantissant la transparence du processus et en examinant de près si l'intention d'allouer la moitié au moins des revenus générés annuellement par cette vente à des mesures de lutte contre le changement climatique dans l'UE et les pays tiers est suivie d'effets.
3.5 The new regulation also provides the basis for the reporting of auctioning revenues from the EU ETS, ensuring transparency and monitoring the intention to use at least half of the annual auctioning revenues for measures to fight climate change in the EU and third countries.

Je suis heureux de dire à la Chambre que plus de 20 000 dollars ont été recueillis, ce qui comprend ma faible contribution, et que le produit de cette vente sera versé à l'Illitiit Society of Nunavut, à Centraide et à la Fondation pour les arts dans les prisons.
I am pleased to tell the House that over $20,000 was raised, some of it from me, and that proceeds will benefit the Illitiit Society of Nunavut, the United Way and the Prison Arts Foundation.