Traduction de «vente est versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale
chain selling | pyramid selling | snowball selling

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

De toute évidence, le produit des ventes sera versé dans les recettes générales, mais je me demandais si vous n'aviez pas négocié quelque chose pour le faire réinjecter dans le budget de l'armée et vous en servir pour répondre à vos besoins.
It's obviously going to go back in the general revenue, but I wonder if there aren't hard negotiations going on to have it injected back into military needs.

(4) Les fonds requis pou l'achat d'or, d'argent ou d'autres métaux effectué par la Monnaie pour le compte de Sa Majesté, au titre du sous-alinéa 4(1)c(iii), sont prélevés sur le Trésor, avec l'autorisation du ministre des Finances; le produit de leur vente est versé au Trésor" .
(4) Where, pursuant to subparagraph 4(1)(c)(iii), the Mint deals with gold, silver or other metals for the account of Her Majesty, payments for the purchase thereof shall be made out of the Consolidated Revenue Fund on the authorization of the Minister of Finance and all amounts received from the sale thereof shall be paid into the consolidated Revenue Fund" .

D'aucuns diront qu'Air Canada a profité des fonds publics à l'époque où elle était une société d'État, mais le fait est que lorsque l'État a vendu ses actions dans la société en 1989, le produit de la vente, intégralement versé au Trésor, lui a permis de récupérer intégralement tout ce qu'il avait investi dans la société pendant les 52 ans où elle était société d'État et de toucher en plus un bénéfice de 341 millions de dollars.
Some people might claim that Air Canada benefited from public subsidies in its former life as a crown corporation. The fact is that when the government sold its interest in Air Canada in 1989, the proceeds of that sale, all of which went to the government treasury, enabled the government to fully recover all of its prior investment in Air Canada over its 52 years as a crown corporation, plus an additional margin of $ 341 million.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à certains contrats de crédit dans le cadre desquels le prêteur verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d’autres formes de versements de crédit en échange d’une somme provenant de la vente d’un bien immobilier et dont l’objectif premier est de faciliter la consommation, tels que les hypothèques rechargeables ou autres produits spécialisés équivalents.
This Directive should not apply to certain credit agreements where the creditor contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the sale of an immovable property and whose primary objective is to facilitate consumption, such as equity release products or other equivalent specialised products.

Je suis heureux de dire à la Chambre que plus de 20 000 dollars ont été recueillis, ce qui comprend ma faible contribution, et que le produit de cette vente sera versé à l'Illitiit Society of Nunavut, à Centraide et à la Fondation pour les arts dans les prisons.
I am pleased to tell the House that over $20,000 was raised, some of it from me, and that proceeds will benefit the Illitiit Society of Nunavut, the United Way and the Prison Arts Foundation.

Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.
Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.

vente et cession-bail: Les loyers versés par un preneur dans le cadre d'un régime de vente et de cession-bail peuvent être considérés comme des dépenses éligibles.
Leasing rental paid by a lessee under a sale and lease-back scheme may count as eligible expenditure.

Les loyers versés par un preneur dans le cadre d'un régime de vente et de cession-bail peuvent être considérés comme des dépenses éligibles en vertu des règles définies au point 3.
Leasing rentals paid by a lessee under a sale and lease-back scheme may be eligible expenditure under the rules set out in point 3.

Le fruit de la vente est versé dans une caisse centrale.
It's disbursed and goes into the central pot.