Vertaling van "déclaration du produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Déclaration des produits d'oeufs en poudre comestibles
Inventory of Edible Dried Egg Products

Note d'information : Déclaration de produits biochimiques et biopolymères en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Information Note: Reporting Biochemicals and Biopolymers under the New Substances Notification Regulations

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

déclaration de TPS | déclaration de la taxe sur les produits et services
GST return | goods and services tax return

fiche de déclaration environnementale (1) | déclaration environnementale (2) | profil environnemental de produit (3) [ FDE ]
Environmental Product Declaration [ EPD ]

déclaration commune sur l'origine des produits de la pêche
Joint Declaration on the origin of fishery products

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des lignes directrices présentant les critères de notification ainsi qu'une procédure et un formulaire normalisés ont été mis au point pour aider les producteurs et les distributeurs à déclarer les produits dangereux conformément à la directive relative à la sécurité générale des produits.
To help producers and distributors notify dangerous products under the General Product Safety Directive, guidelines explaining the criteria for notification, a standard form and procedure were developed.

Le coût d’une telle mesure est supporté par la personne qui a déclaré le produit pour la mise en libre pratique.
The cost of such action shall be borne by the person declaring the product for free circulation.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle constitue une étape importante sur la voie de l'achèvement de l'union des marchés des capitaux.
Valdis Dombrovskis, Commission Vice-President, responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "The pan-European personal pension product is an important milestone towards completing the Capital Markets Union.

3.5 Le nouveau règlement fournit également la base de déclaration du produit de la vente aux enchères réalisée dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission, tout en garantissant la transparence du processus et en examinant de près si l'intention d'allouer la moitié au moins des revenus générés annuellement par cette vente à des mesures de lutte contre le changement climatique dans l'UE et les pays tiers est suivie d'effets.
3.5 The new regulation also provides the basis for the reporting of auctioning revenues from the EU ETS, ensuring transparency and monitoring the intention to use at least half of the annual auctioning revenues for measures to fight climate change in the EU and third countries.

Lorsqu'une déclaration de mise en libre pratique est présentée en ce qui concerne un produit mentionné dans le présent règlement, pour laquelle le volume contingentaire est exprimé dans une unité de mesure autre que le poids en tonnes ou en kilogrammes et autre que la valeur, en ce qui concerne des produits pour lesquels aucune unité de mesure supplémentaire n'est définie dans la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans la case no 41 intitulée «Unités supplémentaires» de ladite déclaration, en utilisant l'unité de mesure du volume contingentaire pour ces produits, telle qu'elle est définie à l'annexe du présent règlement.
Where a declaration for release for free circulation is presented for a product mentioned in this Regulation, for which the quota volume is expressed in a measurement unit other than the weight in tonnes or kilograms and other than the value, for products for which no supplementary unit is set out in the Combined Nomenclature laid down in Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87, the exact quantity of the products imported shall be entered in ‘Box 41: Supplementary units’ of that declaration using the measurement unit of the quota volume for those products as set out in the Annex to this Regulation.

en ce qui concerne l'importation de produits soumis à accise visée à l'article 7, paragraphe 2, point d): la personne qui déclare les produits soumis à accise ou pour le compte de laquelle ils sont déclarés au moment de l'importation, ou, en cas d'importation irrégulière, toute autre personne ayant participé à l'importation.
in relation to the importation of excise goods as referred to in Article 7(2)(d): the person who declares the excise goods or on whose behalf they are declared upon importation and, in the case of irregular importation, any other person involved in the importation.

Si l’exportateur a déclaré des produits pour lesquelles il a utilisé, pour les conditionner, des installations automatiques de mise en sac, en boîte, en bouteille, etc., et un équipement de pesage ou de mesure automatique étalonné(e) ou des emballages ou des bouteilles au sens des directives du Conseil 75/106/CEE (1), 75/107/CEE (2) et 76/211/CEE (3), le nombre total de sacs, de boîtes, de bouteilles, etc., doit être compté, en principe, et la nature et les caractéristiques du produit sont contrôlées sur la base d’un choix représentatif effectué par le bureau de douane d’exportation.
Where an exporter has declared products packaged using automatic systems for bagging, canning, bottling, etc., and calibrated automatic weighing/measuring equipment, or put up in packaging or bottles within the meaning of Council Directives 75/106/EEC (1), 75/107/EEC (2) and 76/211/EEC (3), the total number of bags, cans, bottles, etc., shall in principle be counted and the nature and characteristics of the products shall be checked on the basis of a representative selection made by the customs office of export.

Lorsqu'une déclaration de mise en libre pratique est présentée en ce qui concerne un produit mentionné dans le présent règlement, pour laquelle le volume contingentaire est exprimé dans une unité de mesure autre que le poids en tonnes ou en kilogrammes et autre que la valeur, en ce qui concerne les produits pour lesquels aucune unité de mesure supplémentaire n'est définie dans la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans la case no 41 intitulée «Unités supplémentaires» de ladite déclaration, en utilisant l'unité de mesure du volume contingentaire pour ces produits, telle qu'elle est définie à l'annexe du présent règlement.
Where a declaration for release for free circulation is presented in respect of a product mentioned in this Regulation, for which the quota volume is expressed in a measurement unit other than the weight in tonnes or kilograms and other than the value, for products for which no supplementary unit is set out in the Combined Nomenclature laid down in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87, the exact quantity of the products imported shall be entered in ‘Box 41: Supplementary units’ of that declaration using the measurement unit of the quota volume for those products as set out in the Annex to this Regulation.

En ce qui concerne les équipements qui sont vendus sur plusieurs marchés internationaux et acceptent donc différentes tensions d’entrée, le fabricant doit effectuer des essais et rapporter toutes les tensions et niveaux de consommation d’énergie qui entrent en ligne de compte pour pouvoir déclarer ces produits comme des produits ENERGY STAR sur les marchés en question.
For equipment that is sold in multiple international markets and therefore rated at multiple input voltages, the manufacturers must test at and report all relevant voltages and power consumption levels if it intends to register the product as ENERGY STAR in the respective markets.