Vertaling van "producteurs étaient tenus " (Frans → Engels) :

Les producteurs étaient tenus de fournir des justificatifs de production ainsi que des éléments attestant l’achat et l’utilisation de produits agricoles liés à cette production.
Producers were required to provide evidence of production, as well as evidence of the purchase and use of agricultural commodities related to that production.

De ce fait, tous les producteurs ont conclu un accord avec MVM, et seules les centrales électriques à énergie renouvelable et à cogénération pouvaient conclure des accords à plus court terme vu que ces producteurs étaient tenus par d’autres garanties légales (achat obligatoire notamment).
Consequently, all generators had agreements with MVM and only renewable and cogeneration plants could have shorter term agreements, as these generators have different legal guarantees (e.g. mandatory off-take).

Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.
In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.

Le système de mise en jachère, introduit pour limiter la production céréalière de l’Union, a été appliqué sur une base volontaire entre 1988/89 et la réforme de 1992, à partir de laquelle il est devenu obligatoire, c’est-à-dire que les producteurs soumis au régime général étaient tenus de mettre en jachère une partie des terres qu’ils déclaraient pour pouvoir être admis au bénéfice des paiements directs.
Set-aside was introduced to limit production of cereals in the EU and applied on a voluntary basis from 1988/89. After the 1992 reform, it became obligatory i.e. producers under the general scheme were required to set-aside a defined percentage of their declared areas in order to be eligible to direct payments.

De plus, pour obtenir le permis d’exploitation, les producteurs étaient légalement tenus de conclure un accord avec MVM.
Moreover, generators had the legal obligation to enter into an agreement with MVM in order to obtain their operating licence.

Le mécanisme de mise en jachère, introduit pour limiter la production céréalière de l’Union, a été appliqué sur une base volontaire entre 1988/89 et la réforme de 1992, à partir de laquelle il est devenu obligatoire, c’est-à-dire que les producteurs soumis au régime général étaient tenus de mettre en jachère une partie des terres qu’ils déclaraient pour pouvoir être admis au bénéfice des paiements directs.
Set-aside was introduced to limit production of cereals in the EU and applied on a voluntary basis from 1988/89. After the 1992 reform, it became obligatory i.e. producers under the general scheme were required to set-aside a defined percentage of their declared areas in order to be eligible to direct payments.

De toute évidence, les producteurs étaient tenus de se justifier si l'on soupçonnait qu'ils n'avaient pas respecté l'accord (annexe 85).
Clearly, the producers were required to explain themselves if any deviation from the agreement was suspected (Appendix 85).

Si les producteurs étaient tenus de cocher une case de la demande de carnet de livraison, ils seraient obligés de prendre leur décision 18 mois avant qu'on ne procède aux prélèvements.
If the producer had to just tick off the box on the permit book application form, that decision would have to be taken effectively 18 months before the check off would become effective.

Les propos qu'il a tenus à quelque 40 producteurs étaient pour le moins décourageants.
The comments he made to about 40 producers were depressing, to say the least.