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Traduction de «producteurs seront maintenant tenus » (Français → Anglais) :

Cette évolution a pour effet non seulement de créer des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs, qui peuvent avoir la certitude qu'ils seront tous tenus de respecter le même ensemble de règles strictes, mais également de donner aux consommateurs l'assurance que les produits biologiques vendus dans l'Union européenne répondent aux mêmes normes de qualité, qu'ils aient été produits dans l'UE ou ailleurs.

This not only creates a level playing field for all producers, who can be assured that they are all obliged to comply with the same set of high standards, but also reassures consumers that organic products sold in the EU, whether produced there or not, meets the same quality standards.


Les producteurs seront maintenant tenus de financer tous les coûts nets induits par la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs quelle que soit la date à laquelle ces derniers ont été mis sur le marché.

Producers will now be required to finance any net costs arising from the collection, treatment and recycling of waste batteries and accumulators, regardless of when these were placed on the market.


D'abord, en vertu du projet de loi, ceux qui fournissent des services Internet — accès Internet, courrier électronique, sites d'accueil et de réseautage social — seront maintenant tenus de signaler à un organisme désigné les renseignements qu'ils reçoivent concernant des sites Web ou de la pornographie juvénile qui pourraient être disponibles au public.

First, under the bill, providers of Internet services—Internet access, email, hosting and social networking sites—will now be required to report to a designated organization any information they receive about websites or child pornography that may be available to the public.


12. souligne que les producteurs européens sont tenus de respecter les normes élevées de l'Union européenne, surtout en matière de qualité des produits, de sécurité alimentaire, d'environnement, de législation sociale et de bien-être des animaux; considère qu'en l'absence de ressources budgétaires adéquates pour la PAC, les producteurs européens ne seront plus en mesure d'assurer la conformité avec ces normes;

12. Recalls that European producers are obliged to comply with high European standards, in particular as regards product quality, food safety, the environment, social legislation and animal welfare; takes the view that, in the absence of adequate budget resources for the CAP, European producers will no longer be able to guarantee compliance with these standards;


Selon une autre disposition de ce projet de loi, les négociants en grains ne seront pas tenus de verser un cautionnement et les producteurs de grains seront donc exposés à des risques financiers en cas de faillite ou de refus de payer du négociant.

Another point of this bill will eliminate the requirement for grain buyers to post security bonds and expose grain producers to financial harm in the event of grain buyer bankruptcy or refusal to pay.


Le cas échéant, les producteurs ou utilisateurs d’enzymes alimentaires seront tenus d'informer la Commission de tout nouvel élément susceptible d'influencer l'évaluation de la sécurité de l’enzyme concernée.

Wherever necessary, producers or users of food enzymes will be obliged to inform the Commission of any new information which may affect the safety assessment of the food enzyme.


Une fois que cette proposition aura été adoptée, les producteurs seront tenus de reprendre et de recycler les équipements électriques et électroniques.

Once the proposal has been adopted, producers will be responsible for taking back and recycling electrical and electronic equipment.


La proposition prévoit que les producteurs seront tenus de récupérer et de recycler les équipements électriques et électroniques; quant aux États membres, ils devront mettre en place un système de collecte distinct.

According to the proposal, producers will be responsible for taking back and recycling electric and electronic equipment and Member States will have to establish a separate collection system.


Cela se traduira par une distorsion de la concurrence car, alors que les producteurs de l’Union européenne seront tenus d’observer le règlement, les producteurs et les fournisseurs de pays tiers pourront prétendre que leurs produits sont faits de matières naturelles, sans que personne ne puisse contrôler ces allégations ni constater qu’elles sont conformes à la réalité.

As a result, competition will be distorted because, while European Union producers will be obliged to comply with the regulation, third-country producers and suppliers will be able to maintain that their products are made from natural substances, without anyone being able to check and verify if that is really the case.


Les producteurs seront tenus de conserver un registre à jour, dans lequel ils indiqueront des informations détaillées sur les bovins de leur exploitation.

Producers will be obliged to keep an up to date register with details about the cattle on the farm.




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producteurs seront maintenant tenus ->

Date index: 2024-12-30
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