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Vertaling van "producteurs seront tenus " (Frans → Engels) :

Tout dépend de la façon dont il sera mis en œuvre, de l'octroi des capacités d'émissions et des crédits consentis pour toute mesure prise par anticipation. Il faudra savoir, par exemple, si l'on accepte les méthodes de captage ainsi que les produits proposés, et si les producteurs seront tenus responsables de ce qui se passe à la fin du cycle de vie.

It depends on how it is implemented; how the capacity to emit is given out; how much credit is given for early action; whether, for example, the sequestration and products are accepted; whether people are held accountable for the end of the life cycle.


Cette évolution a pour effet non seulement de créer des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs, qui peuvent avoir la certitude qu'ils seront tous tenus de respecter le même ensemble de règles strictes, mais également de donner aux consommateurs l'assurance que les produits biologiques vendus dans l'Union européenne répondent aux mêmes normes de qualité, qu'ils aient été produits dans l'UE ou ailleurs.

This not only creates a level playing field for all producers, who can be assured that they are all obliged to comply with the same set of high standards, but also reassures consumers that organic products sold in the EU, whether produced there or not, meets the same quality standards.


Comme d’autres intervenants l’ont dit, non seulement les producteurs mais aussi les importateurs seront tenus responsables à l’avenir.

As other speakers have said, not only producers but also importers will be held responsible in future.


Le cas échéant, les producteurs ou utilisateurs d’enzymes alimentaires seront tenus d'informer la Commission de tout nouvel élément susceptible d'influencer l'évaluation de la sécurité de l’enzyme concernée.

Wherever necessary, producers or users of food enzymes will be obliged to inform the Commission of any new information which may affect the safety assessment of the food enzyme.


Les producteurs seront maintenant tenus de financer tous les coûts nets induits par la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs quelle que soit la date à laquelle ces derniers ont été mis sur le marché.

Producers will now be required to finance any net costs arising from the collection, treatment and recycling of waste batteries and accumulators, regardless of when these were placed on the market.


Une fois que cette proposition aura été adoptée, les producteurs seront tenus de reprendre et de recycler les équipements électriques et électroniques.

Once the proposal has been adopted, producers will be responsible for taking back and recycling electrical and electronic equipment.


La proposition prévoit que les producteurs seront tenus de récupérer et de recycler les équipements électriques et électroniques; quant aux États membres, ils devront mettre en place un système de collecte distinct.

According to the proposal, producers will be responsible for taking back and recycling electric and electronic equipment and Member States will have to establish a separate collection system.


Cela se traduira par une distorsion de la concurrence car, alors que les producteurs de l’Union européenne seront tenus d’observer le règlement, les producteurs et les fournisseurs de pays tiers pourront prétendre que leurs produits sont faits de matières naturelles, sans que personne ne puisse contrôler ces allégations ni constater qu’elles sont conformes à la réalité.

As a result, competition will be distorted because, while European Union producers will be obliged to comply with the regulation, third-country producers and suppliers will be able to maintain that their products are made from natural substances, without anyone being able to check and verify if that is really the case.


En outre, les producteurs seront tenus de conserver un registre à jour, dans lequel ils indiqueront des informations détaillées sur les bovins de leur exploitation.

Producers will also be required to keep an up-to-date register in which they will record detailed information on bovine animals on their holding.


Les producteurs seront tenus de conserver un registre à jour, dans lequel ils indiqueront des informations détaillées sur les bovins de leur exploitation.

Producers will be obliged to keep an up to date register with details about the cattle on the farm.




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producteurs seront tenus ->

Date index: 2024-03-27
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