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Vertaling van "producteurs les moins compétitifs seraient encouragés " (Frans → Engels) :

Dans la première phase du CSA, il s'agissait avant tout de favoriser les producteurs les moins compétitifs, de manière à les aider à combler le fossé le plus important qui les séparait de leurs concurrents et de leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions du marché.

In the first phase of the SFA the logic applied favoured the less competitive suppliers, the idea being to bridge the bigger gaps and enable these producers to compete under the new market conditions.


Les producteurs les moins compétitifs seraient encouragés à vendre leurs droits de plantation rapidement, car la prime à l'arrachage serait fixée à un niveau attrayant pour la première année et un barème dégressif serait établit pour les années suivantes.

The least competitive producers would be encouraged to sell their planting rights swiftly, since the grubbing-up premium would be set at an attractive level for the first year and a decreasing scale would be set for following years.


4. Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit consacrer au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 3 doit correspondre à 20 % au moins des recettes perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificat ...[+++]

4. The overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration referred to in paragraph 3 shall correspond to at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version b ...[+++]


Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version an ...[+++]

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those ph ...[+++]


6. Si, après la date à laquelle, en vertu de l'article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [// insérer: n° de la directive modificatrice], les droits de l'artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l'exécution et le phonogramme, le producteur de phonogrammes ne propose plus à la vente des exemplaires d'au moins une version du phon ...[+++]

6. If, after the moment at which, by virtue of Article 3(1) and (2) in their version before the amendment by Directive [//insert: Nr of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram, the phonogram producer no longer offers copies of at least one version of the phonogram for sale in sufficient quantity or makes available to the public, by wire or wireless means ...[+++]


Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version an ...[+++]

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those ph ...[+++]


Nous devons cependant garder à l’esprit que ces propositions entraîneront une augmentation des coûts de production, ce qui rendra les producteurs européens moins compétitifs.

It should be borne in mind, however, that they will result in higher production costs, thus causing European producers to become less competitive.


Les producteurs de vin les moins compétitifs seraient fortement encouragés à vendre leurs droits de plantation.

The least competitive wine producers would have a strong incentive to sell their planting rights.


Les perdants ne seraient pas uniquement les producteurs de sucre compétitifs, mais surtout l’ensemble des consommateurs européens, car ce sont eux qui devraient couvrir la plus grande partie des coûts - si je puis dire - d’une chute plus modérée des prix.

It would not only be competitive sugar producers who would lose out, but above all European consumers, since they would be the ones paying most of the cost – quite literally – of a more moderate fall in prices.


Cependant, l'entrée sur les marchés locaux de produits compétitifs à l'échelle internationale aura pour effet moins de rendre les producteurs locaux plus compétitifs que d'exposer ceux-ci à une concurrence accrue.

Introducing internationally competitive products into local markets, however, will increase competition for- rather than competitiveness off - locally produced products.




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producteurs les moins compétitifs seraient encouragés ->

Date index: 2024-06-22
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