Vertaling van "producteur du produit similaire ayant coopéré " (Frans → Engels) :

Eu égard à ce qui précède, les ventes totales sur le marché intérieur du pays analogue du producteur du produit similaire ayant coopéré étaient représentatives.
On this basis, the total sales of the cooperating producer of the like product on the domestic market of the analogue country were representative.

Eu égard à ce qui précède, les ventes totales sur le marché intérieur du pays analogue des deux producteurs du produit similaire ayant coopéré étaient représentatives.
On this basis, the total sales of the two cooperating producers of the like product on the domestic market of the analogue country were representative.

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

La plainte énumère également les autres producteurs connus (ou associations de producteurs du produit similaire de l’Union) dans l’Union, qui ne sont pas à l’origine de la plainte, et décrit le volume et la valeur de leur production dans l’Union.
The complaint shall also list other known producers (or associations of Union producers of the like product) in the Union which are not complaining, and describe the volume and value of their Union production.

Dans ce domaine, la proposition de la Commission visant à restructurer la taxation de l'énergie appuierait l'objectif de la transition vers une économie sobre en carbone et efficace sur le plan énergétique, tout en atténuant les distorsions engendrées par une taxation différente de produits similaires ayant le même usage.
Here the Commission's proposal restructuring the way in which energy is taxed would support the objective of moving to a low-carbon and energy-efficient economy while at the same time reducing distortions coming from the different taxation of similar products used for the same purpose.

Pour le type de produit non vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite en ajoutant les ventes moyennes, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices dégagés au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour ces types de produit au coût de production moyen du produit similaire du producteur de pays analogue ayant coopéré au cours de la période d'enquête.
For the product type not sold in representative quantities on the domestic market, normal value was constructed by adding the average selling, general and administrative (‘SGA’) expenses and profit of transactions made in the ordinary course of trade on the domestic market for those types to the average cost of production of the like product of the cooperating analogue country producer during the investigation period.

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur durant la PER par le producteur du pays analogue ayant coopéré était représentatif en comparaison du volume total des exportations vers l'Union; en d'autres termes, la Commission a vérifié si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes du produit similaire réalisées à l'exportation vers l'Union par le producteur du pays analogue ayant coopéré.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation it was first examined whether the total volume of domestic sales during the RIP of the like product to independent customers made by the cooperating analogue country producer was representative in comparison with the total export volume to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales made by the cooperating analogue country producer of the like product to the Union.

«producteurs de l'Union», l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union, ou ceux dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits.
‘Union producers’ means the producers as a whole of like or directly competing products operating within the territory of the Union, or those whose collective output of like or directly competing products constitutes a major proportion of the total Union production of those products.

Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du grand nombre de producteurs de l’Union ayant coopéré, un échantillon de huit producteurs de l’Union a été constitué, représentant environ 25 % du total de la production et des ventes du produit similaire réalisées par l’industrie de l’Union au cours de la PER.
As indicated above, given the high number of cooperating Union producers a sample of eight Union producers was selected, representing around 25 % of the total production and sales of the Union industry of the like product in the RIP.

a) l'expression "grave dysfonctionnement" signifie une dégradation globale importante de la position de l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité dans une partie.
(a) "serious injury" shall be understood to mean a significant overall impairment in the position of the producers as a whole of the like or directly competitive products operating in a Party.