Traduction de «l’union ayant coopéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération dans l'Arctique et le Nord [ Accord canado-soviétique concernant la coopération dans l'Arctique et dans le Nord | Accord entre le Canada et l'URSS concernant la coopération scientifique dans l'Arctique et le Nord ]
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in the Arctic and the North [ Canada/USSR Agreement on Cooperation in the Arctic and the North | Canada/U.S.S.R. Agreement on Scientific Cooperation in the Arctic and the North ]

Union de coopération internationale en matière de brevets | Union internationale de coopération en matière de brevets
International Patent Cooperation Union

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

fédération des coopératives | union des coopératives
association of cooperative societies | federation of cooperatives

Programme PHARE CREDO-Union Européenne | Programme PHARE CREDO-Union européenne - Coopération transfrontalière entre les pays d'Europe centrale
Cross-border cooperation between central European countries EU-PHARE CREDO programme | EU-PHARE CREDO programme | PHARE Cross-Border Cooperation programme

unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]
European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]

Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]
Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]

Organisation commune africaine et mauricienne [ OAMCE | OCAM | OCAMM | Organisation africaine et malgache de coopération économique | Organisation commune africaine, malgache et mauricienne | UAMCE | Union africaine et malgache | Union africaine et malgache de coopération économique ]
African and Mauritian Common Organisation [ African and Mauritian Common Organization | Afro-Malagasy Organization for Economic Cooperation | Afro-Malagasy Union for Economic Cooperation | AMCO | OAMCE | UAMCE ]

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base des statistiques disponibles sur les importations, des ventes effectives des producteurs de l'Union ayant coopéré (à l'exclusion de leurs ventes à l'exportation) et d'une estimation des ventes réalisées par les producteurs de l'Union n'ayant pas coopéré.
The Commission established the Union consumption on the basis of the available import statistics, the actual sales of cooperating Union producers, excluding their export sales, and estimated sales of non-cooperating Union producers.

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

Il demandait également que participent à cette réunion d'autres parties intéressées, à savoir les producteurs de l'Union, le producteur du pays analogue, l'Inde, et les producteurs américains ayant coopéré.
It also requested that other interested parties, i.e. the Union producers, the analogue country producer from India and the cooperating US producers, would attend this meeting.

Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.
It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.

La liste des instruments de l'Union ayant un rôle direct ou indirect dans la prévention des conflits est longue : la coopération au développement et l'assistance extérieure, la coopération économique et les instruments de politique commerciale, l'aide humanitaire, les politiques sociales et environnementales, les instruments diplomatiques tels que le dialogue politique et la médiation, les sanctions notamment économiques et enfin les nouveaux instruments de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (y inclus le recueil d'information afin d'anticiper les situations de conflit potentiel et faire le suivi des accords internationaux).
The list of EU instruments directly or indirectly relevant to the prevention of conflict is long: development co-operation and external assistance, economic co-operation and trade policy instruments, humanitarian aid, social and environmental policies, diplomatic instruments such as political dialogue and mediation, as well as economic or other sanctions, and ultimately the new instruments of ESDP (including information gathering for anticipating potential conflicts situations and monitoring international agreements).

Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du grand nombre de producteurs de l’Union ayant coopéré, un échantillon de huit producteurs de l’Union a été constitué, représentant environ 25 % du total de la production et des ventes du produit similaire réalisées par l’industrie de l’Union au cours de la PER.
As indicated above, given the high number of cooperating Union producers a sample of eight Union producers was selected, representing around 25 % of the total production and sales of the Union industry of the like product in the RIP.

Comme indiqué plus haut, compte tenu du nombre relativement élevé de producteurs de l'Union ayant coopéré, un échantillon de quatre producteurs de l'Union a été sélectionné, représentant plus de 50 % des volumes de production et de ventes totales du produit similaire dans l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
As indicated above, given the relatively high number of cooperating Union producers a sample of four Union producers was selected, representing over 50 % of the production and sales of the total Union production of the like product in the RIP.

Sur la base des informations obtenues auprès des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête, la Commission a sélectionné un échantillon de cinq producteurs de l’Union représentant environ 40 % des ventes réalisées à des clients indépendants dans l’Union par l’ensemble des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen et environ 35 % de la production de l’ensemble des producteurs de l’Union au cours de ladite période.
On the basis of the information received from the cooperating Union producers, the Commission selected a sample of five Union producers representing about 40 % of the sales by all Union producers to unrelated customers in the Union in the RIP and about 35 % of the production by all Union producers in the RIP.

Sur la base des informations communiquées par les producteurs de l'Union ayant coopéré à l'enquête, la Commission a sélectionné un échantillon de cinq producteurs de l'Union représentant environ 40 % de l'industrie de l'Union, telle qu'elle est définie au considérant 40, et environ la moitié des ventes réalisées auprès de clients indépendants dans l'Union par l'ensemble des producteurs de l'Union ayant coopéré.
On the basis of the information received from the cooperating Union producers, the Commission selected a sample of five Union producers representing approximately 40 % of the Union industry, as defined in recital 40, and about half of the sales by all cooperating Union producers to unrelated customers in the Union.

Ce protocole d’accord pourrait, notamment, préciser la consultation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l’entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d’urgence, y compris les mécanismes d’alerte précoce conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.