Vertaling van "similaire du producteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

Ordonnance du DFI du vom 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Fruit, Vegetables, Jams and Jam-type Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) soit les marchandises similaires des producteurs nationaux.
(ii) like goods of domestic producers.

b) soit celles similaires des producteurs nationaux.
(b) like goods of domestic producers.

Il se peut très bien que face un risque ou à une crise similaire, les producteurs d'un État membre ou d'une région reçoivent un soutien, mais pas ceux d'autres États membres ou d'autres régions.
As a consequence, for a similar risk or crisis, producers in one Member State or region may receive support while those in other Member States or regions do not.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

9 (1) Dans le cadre du présent article, si des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, la valeur de la matière, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, est fondée sur le prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée, par le producteur ou, dans le cas où celui-ci ne les vend pas, par une personne au même niveau commercial que lui, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, à des personnes qui se trouvent sur ce territoire et qui ne sont pas liées au vendeur, sous réserve des déductions suivantes :
9 (1) Under this section, if identical materials or similar materials are sold in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be based on the unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity by the producer or, where the producer does not sell those identical materials or similar materials, by a person at the same trade level as the producer, at or about the same time as the material being valued is received by the producer, to persons located in that territory who are not related to the seller, subject to deductions for the following:

(2) Si ni des matières identiques ni des matières similaires ne sont vendues au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, la valeur est, sous réserve des déductions prévues au paragraphe (1), fondée sur le prix unitaire auquel des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, à la date la plus proche au cours des 90 jours suivant la date de sa réception par le producteur.
(2) If neither identical materials nor similar materials are sold at or about the same time the material being valued is received by the producer, the value shall, subject to the deductions provided for under subsection (1), be based on the unit price at which identical materials or similar materials are sold in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, at the earliest date within 90 days after the date the material being valued was received by the producer.

9 (1) Dans le cadre du présent article, si des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉNA où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, la valeur de la matière, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, est fondée sur le prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée, par le producteur ou, dans le cas où celui-ci ne les vend pas, par une personne au même niveau commercial que lui, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, à des personnes qui se trouvent sur ce territoire et qui ne sont pas liées au vendeur, sous réserve des déductions suivantes :
9 (1) Under this section, if identical materials or similar materials are sold in the territory of the NAFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be based on the unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity by the producer or, where the producer does not sell those identical materials or similar materials, by a person at the same trade level as the producer, at or about the same time as the material being valued is received by the producer, to persons located in that territory who are not related to the seller, subject to deductions for the following:

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.