Vertaling van "analogue ayant coopéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : acte final; Document de clôture de la réunion de Belgrade 1977 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux disposi
Conference on Security and Co-operation in Europe : final act; Concluding document of the Belgrade meeting 1977 of representatives of the participating states of the Conference on Security and Cooperation in Europe, held on the basis of the provisions of

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Accord entre le Canada et la Belgique ayant pour objet la coopération scientifique, industrielle et technologique
Agreement between Canada and Belgium on scientific, industrial and technological cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le type de produit non vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite en ajoutant les ventes moyennes, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices dégagés au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour ces types de produit au coût de production moyen du produit similaire du producteur de pays analogue ayant coopéré au cours de la période d'enquête.
For the product type not sold in representative quantities on the domestic market, normal value was constructed by adding the average selling, general and administrative (‘SGA’) expenses and profit of transactions made in the ordinary course of trade on the domestic market for those types to the average cost of production of the like product of the cooperating analogue country producer during the investigation period.

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur durant la PER par le producteur du pays analogue ayant coopéré était représentatif en comparaison du volume total des exportations vers l'Union; en d'autres termes, la Commission a vérifié si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes du produit similaire réalisées à l'exportation vers l'Union par le producteur du pays analogue ayant coopéré.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation it was first examined whether the total volume of domestic sales during the RIP of the like product to independent customers made by the cooperating analogue country producer was representative in comparison with the total export volume to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales made by the cooperating analogue country producer of the like product to the Union.

Il demandait également que participent à cette réunion d'autres parties intéressées, à savoir les producteurs de l'Union, le producteur du pays analogue, l'Inde, et les producteurs américains ayant coopéré.
It also requested that other interested parties, i.e. the Union producers, the analogue country producer from India and the cooperating US producers, would attend this meeting.

Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.
It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.

Un producteur-exportateur chinois a affirmé que la valeur normale devrait être calculée sur la base des ventes intérieures réalisées par l'unique producteur du pays analogue ayant coopéré, même si le volume de ces ventes n'est pas représentatif au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
One Chinese exporting producer claimed that the normal value should be calculated on the basis of the domestic sales by the sole cooperating analogue country producer, even if they are not made in representative quantities as set out in Article 2(2) of the basic Regulation.

Les ventes intérieures effectuées au cours d'opérations commerciales normales par le seul producteur du pays analogue ayant coopéré ont donc été utilisées pour établir la valeur normale.
Accordingly, domestic sales in the ordinary course of trade by the sole cooperating analogue country producer were used to establish the normal value.

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale a été déterminée sur la base d’informations émanant du producteur du pays analogue ayant coopéré, à savoir sur la base du prix payé ou à payer sur le marché intérieur turc par les clients indépendants.
Pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value was established on the basis of information received from the cooperating producer in the analogue country, i.e. on the basis of the price paid or payable on the domestic market of Turkey by unrelated customers.

9. invite la Commission et le Conseil à se saisir de toute urgence de la crise des réfugiés et, à ce titre, à enquêter sur la disparition en mer de "boat people" et sur les cas analogues d'omission de porter secours en mer, en coopération avec le Commissaire aux droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à demander aux États membres de rendre publics les accords conclus avec des pays tiers, à apporter un soutien aux pays concernés et, en particulier, à étudier la possibilité de mettre en place des couloirs humanitaires et à débloquer sans tarder les négociations sur le programme européen commun de réinstallation; appelle les États membres à réinstaller, en partenariat avec le UNHCR, les réfugiés ayant fui la Libye et toujours bloqués dans les camps aux frontières tunisienne et égyptienne, dont le retour en Libye représenterait une menace pour leur vie, eu égard aux exactions commises à l'encontre des populations subsahariennes; demande à la Commission européenne de clarifier les conditions précises dans lesquelles les États membres confrontés à un "afflux disproportionné de personnes déplacées" pourraient bénéficier des dispositions visées par la directive 2001/55/CE relatives à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce qu'un suivi soit donné à la communication de la Commission intitulée "Évaluation des accords de réadmission" eu égard en particulier au respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre desdits accords.
9. Calls on the Commission and the Council urgently to address the refugee crisis by conducting an enquiry into the shipwrecks of boat people and related cases of failure to lend assistance at sea, in cooperation with the Commissioner for Human Rights and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, by asking the EU Members States to make public the agreements concluded with third countries, by providing support to the countries concerned, and, in particular, by exploring the possibility of setting up humanitarian corridors and unblocking without delay the negotiations on the Joint EU Resettlement Programme; calls on the Member States, in partnership with the UNHCR, to resettle refugees having fled Libya who are still stuck in camps on the Tunisian and Egyptian borders and whose lives would be endangered by a return to Libya on account of the abuses being committed against sub-Saharan peoples; calls on the Commission to clarify the precise circumstances in which Member States subject to a ‘disproportionate influx of displaced persons’ could avail themselves of the provisions of Directive 2001/55/EC on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons; calls on the Council and the Commission to ensure that there is a follow-up to the Commission communication entitled ‘Evaluation of EU Readmission Agreements’, in particular as regards respect for fundamental rights in the implementation of such agreements.

1. Les États membres peuvent conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec les autorités compétentes de pays tiers ou avec les autorités ou les organismes de pays tiers ayant des responsabilités analogues à celles des entités visées à l'article 55 , paragraphe 3, point a), i) et ii), et à l'article 55, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), pour autant que les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l'article 51.
1. Member States may conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with the competent authorities of third countries or with third country authorities or bodies whose responsibilities are analogous to those of the bodies referred to in points (i) and (ii) of Article 55(3)(a) and points (a) and (b) of the first subparagraph of Article 55(4) only if the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 51 .