Vertaling van "procédures soient souvent " (Frans → Engels) :

En outre, il arrive souvent que les directives ne soient pas transposées ou soient mal appliquées, comme en atteste le nombre élevé de procédures d'infraction engagées par la Commission.
Furthermore, directives are often not implemented or applied correctly, as illustrated by the high number of infringement proceedings launched by the Commission.

Outre le fait qu'il arrive que les citoyens soient victimes d'une double imposition, les procédures à suivre pour transférer une voiture d'un État membre à un autre sont souvent très complexes.
Apart from the fact that the citizen can be confronted with double taxation, the procedure necessary for moving a car from one Member State to another is often very complex.

Quant aux procédures, bien que les partenaires sociaux soient de plus en plus associés à l'élaboration des PAN, leur rôle au niveau de la mise en oeuvre et du suivi manque encore souvent de visibilité.
As regards process, although the social partners are increasingly involved in the preparation of the NAPs, their role in implementation and follow-up is still often not visible.

Toutes les personnes qui ont été concernées, malheureusement, par ces incendies déplorent que les procédures soient souvent trop longues et que la mise en œuvre prenne beaucoup trop de temps alors que, effectivement, lorsque nous sommes face à des incendies, il faut aller très vite.
All those people who have unfortunately been affected by these fires deplore the fact that the procedures are often too lengthy and that implementing them takes far too long even though, in reality, when we are confronted with fires, we have to move very fast.

13. demande que la question de l'impunité soit un élément majeur dans les négociations de paix, car la paix ne peut aller sans la justice, et que les auteurs soient assignés devant les tribunaux et assument les conséquences pénales de leurs actes; souligne que l'impunité ne saurait se négocier; déplore que les procédures judiciaires à l'encontre des responsables de violences faites aux femmes en temps de guerre soient souvent trop lentes, amplifiant ainsi le sentiment de détresse des victimes, et demande donc une justice fiable et équitable, rendue dans des délais raisonnables et dans le respect de la dignité des femmes victimes de la guerre;
13. Asks that the issue of impunity be a principal factor in peace negotiations, as there should be no peace without justice, and the perpetrators must be brought to justice and face the penal consequences of their actions; emphasises that impunity must not be negotiable; deplores the fact that judicial proceedings against the perpetrators of violence against women in war are often too slow, creating further distress for the victims, and hence calls for reliable and equitable justice to be delivered within reasonable time limits and with respect for the dignity of women who are victims of war;

6. appelle à nouveau les autorités judiciaires russes à poursuivre l'enquête sur la mort de Sergueï Magnitsky, avocat russe, survenue le 16 novembre 2009; déplore que cette affaire constitue un autre exemple criant des graves défaillances du système judiciaire national; déplore que les défenseurs des droits de l'homme soient souvent soumis à des traitements sévères et à des procès qui bafouent le code de procédure pénale de la Fédération de Russie (notamment son article 72 dans l'affaire Oleg Orlov, de "Memorial", accusé de diffamation) alors que les personnes qui sont coupables d'agressions ou même de meurtres à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes indépendants et d'avocats continuent encore trop souvent à bénéficier de l'impunité;
6. Reiterates its call on the Russian judicial authorities to press ahead with the investigation of the death on 16 November 2009 of Russian lawyer Sergey Magnitsky; deplores that this case is still an outstanding example of the serious shortcomings within the country’s judicial system; regrets the situation that, while human rights defenders are often subject to a harsh treatment and trials that ignore the Russian Federation’s Code of Criminal Procedure (such as its Article 72 in the case against Oleg Orlov of Memorial for slander), those guilty of aggressions against and even murder of human rights defenders, independent journalists and lawyers still too often enjoy impunity;

120. invite instamment les autorités judiciaires russes à faire progresser l'enquête sur la mort du juriste russe Sergueï Magnitsky survenue le 16 novembre 2009; déplore le fait que ce cas soit encore un exemple remarquable des insuffisances graves du système judiciaire du pays; regrette que les défenseurs des droits de l'homme soient souvent soumis à des traitements sévères et à des procès ignorant le code de procédure criminelle de la Fédération de Russie (par exemple l'article 72 dans l'affaire contre Oleg Orlov de Memorial pour diffamation) alors que les personnes qui sont coupables d'agressions ou même de meurtres à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes indépendants et des juristes continuent encore trop souvent à bénéficier de l'impunité; demande au Conseil, en l'absence de démarches positives des autorités russes afin de coopérer et d'enquêter sur le cas de Sergueï Magnitsky, d'insister pour que les autorités russes traduisent en justice les responsables et d'envisager d'imposer que les responsables russes impliqués dans cette affaire se voient interdire l'entrée sur le territoire de l'Union européenne et encourage les services policiers et judiciaires de l'Union à coopérer pour geler les comptes bancaires et les autres avoirs de ces responsables dans tous les États membres de l'Union;
120. Urges the Russian judicial authorities to press ahead with the investigation of the death on 16 November 2009 of Russian lawyer Sergey Magnitsky; deplores that this case is still an outstanding example of the serious shortcomings within the country's judicial system; regrets the situation that, while human rights defenders are often subject to a harsh treatment and trials that ignore the Russian Federation's Code of Criminal Procedure (such as its Article 72 in the case against Oleg Orlov of Memorial for slander), those guilty of aggressions against and even murder of human rights defenders, independent journalists and lawyers still too often enjoy impunity; calls on the Council, in the absence of positive moves from the Russian authorities to cooperate and investigate the case of Sergey Magnitsky, to insist that the Russian authorities bring those responsible to justice and to consider imposing an EU entry ban for Russian officials involved in this case, and encourages EU law enforcement agencies to cooperate in freezing bank accounts and other assets of these Russian officials in all EU Member States;

En conséquence, lorsqu'ils coopèrent avec un État membre qui n'a pas transposé le texte dans les délais, même les États membres qui l'ont fait devront recourir à la traditionnelle entraide judiciaire en matière pénale, aléatoire et souvent lente, sans garantie que les procédures parallèles soient détectées à temps, alors que cela devrait être fait aux premiers stades de la procédure pénale.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to rely on the random and often lengthy practice of traditional mutual legal assistance in criminal matters without a reliable guarantee of a timely detection of bis in idem cases, which should already take place at early stages of criminal proceedings.

D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.
From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.