Traduction de «procédures parallèles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure parallèle
collateral proceeding

procédure pour pistes parallèles
parallel runway procedure

procédure en parallèle
parallel procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc important que, parallèlement au développement technologique, soient menées des actions de RD permettant de rassembler des données quantitatives toxicologiques et écotoxicologiques (y compris des données concernant la relation dose-effet et l'exposition chez l'homme et dans l'environnement) qui pourront être utilisées pour réaliser des évaluations de risques et, si nécessaire, pour adapter les procédures d'évaluation.
It is therefore important that, in parallel with technological development, appropriate RD is undertaken to provide quantitative data on toxicology and ecotoxicology (including human and environmental dose response and exposure data) to perform risk assessments and, where necessary, to enable risk assessment procedures to be adjusted.

[13] Bien que les deux procédures soient menées en parallèle, la France n'extrade pas les demandeurs d'asile vers le pays d'origine.
[13] Although the two procedures are carried out in parallel, FR does not extradite asylum applicants to the country of origin.

En conséquence, lorsqu'ils coopèrent avec un État membre qui n'a pas transposé le texte dans les délais, même les États membres qui l'ont fait devront recourir à la traditionnelle entraide judiciaire en matière pénale, aléatoire et souvent lente, sans garantie que les procédures parallèles soient détectées à temps, alors que cela devrait être fait aux premiers stades de la procédure pénale.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to rely on the random and often lengthy practice of traditional mutual legal assistance in criminal matters without a reliable guarantee of a timely detection of bis in idem cases, which should already take place at early stages of criminal proceedings.

26. insiste sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entités du système bancaire parallèle qui sont sponsorisées par une banque ou liées à une banque soient incluses dans son bilan à des fins de consolidation prudentielle; invite la Commission à examiner, d'ici le début de 2013, les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable font l'objet d'une consolidation à des fins prudentielles, de sorte que soit améliorée la stabilité du système financier international; invite la Commission à tenir compte de toute recommandation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou d'autres organismes internationaux pour assurer une harmonisation plus poussée des procédures comptables et des périmètres de consolidation en fonction des risques;
26. Stresses the need to ensure that all SB entities having a bank sponsor or linked to a bank are included in the bank’s balance sheet for prudential consolidation purposes; invites the Commission to examine, by the beginning of 2013, means of ensuring that entities which are not consolidated from an accounting perspective are consolidated for prudential consolidation purposes to improve global financial stability; encourages the Commission to take into account any guidance from the BCBS or other international bodies for the better alignment of accounting and risk-based scope of consolidation;

De plus, un médicament importé en parallèle peut être distribué selon la procédure simplifiée même si le produit similaire dont il tire sa licence n'est plus disponible sur le marché, à condition que les exigences de santé publique soient satisfaites.
A parallel imported medicinal product can also be distributed under the simplified procedure even if the similar product upon which its licence is based is no longer available on the market, provided that public health requirements are met.

considérant qu'il convient d'éviter que des jugements contradictoires soient rendus à la suite d'actions dans lesquelles sont impliquées les mêmes parties et qui sont formées pour les mêmes faits sur la base d'une marque communautaire et de marques nationales parallèles; que, à cet effet, lorsque les actions sont formées dans le même État membre, les moyens pour atteindre cet objectif sont à rechercher dans les règles de procédure nationales, auxquelles le présent règlement ne porte pas atteinte, alors que, lorsque les actions sont formées dans des États membres différents, des dispositions inspirées des règles en matière de litispendance et de connexité de la convention de Bruxelles susvisée apparaissent appropriées;
Whereas contradictory judgments should be avoided in actions which involve the same acts and the same parties and which are brought on the basis of a Community trade mark and parallel national trade marks; whereas for this purpose, when the actions are brought in the same Member State, the way in which this is to be achieved is a matter for national procedural rules, which are not prejudiced by this Regulation, whilst when the actions are brought in different Member States, provisions modelled on the rules on lis pendens and related actions of the abovementioned Brussels Convention appear appropriate;