Traduction de «procédures soient maintenues » (Français → Anglais) :

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

Dans leurs réponses à l’enquête, les États membres ont proposé des actions que la Commission, les agences de l’Union européenne ou des États membres pourraient entreprendre pour garantir que les principales capacités visées par le RSI soient maintenues et renforcées à l’avenir, dont un suivi régulier avec tous les États membres, des formations et des exercices, un partage des expériences, des lignes directrices et des procédures, ainsi qu’un soutien et une expertise techniques en matière de planification de la préparation et de la réaction.
In their replies to the survey Member States proposed actions that the Commission, the EU agencies or Member States should take to ensure that the IHR core capacities are maintained and strengthened in the future including regular follow-up with all Member States, training and exercises, sharing experiences, guidelines and procedures, and technical support and expertise with preparedness and response planning.

que ses règles et procédures soient établies et maintenues de manière systématique;
its rules and procedures are established and maintained in a systematic manner;

3. Si la procédure s’effectue sans anesthésie, il convient d’employer des analgésiques ou d’autres méthodes appropriées pour assurer que la douleur, la souffrance et l’angoisse soient maintenues à un degré minimum.
3. If the procedure is carried out without anaesthesia, analgesics or other appropriate methods shall be used to ensure that unavoidable pain, suffering and distress are kept to a minimum.

4. se félicite du maintien du régime des "procédures spéciales" indépendantes pratiqué par la Commission des droits de l'homme des Nations unies, procédures spéciales qui représentent des progrès majeurs en matière de fixation de normes et de création de mécanismes dans le domaine de la protection des droits de l'homme; note que ces procédures spéciales seront soumises à révision dans un délai d'un an, et invite l'Union européenne à veiller à ce qu'elles soient maintenues et renforcées;
4. Welcomes the retention of the UNCHR's system of independent 'special procedures' which constitute major advances in standard-setting and creation of mechanisms for the protection of human rights; notes that these special procedures will be subject to review within one year and calls on the EU to remain vigilant so as to ensure that they are maintained and strengthened;

Il convient que les dépenses effectuées par les organismes payeurs dont l’agrément est maintenu par l’État membre, bien qu’ils n’aient pas mis en œuvre un tel plan correctif dans les délais définis, soient soumises à la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005.
Expenditure effected by paying agencies whose accreditation is maintained by their Member State even though they have failed to implement such a remedial plan within the determined time limit should be subject to the conformity clearance procedure provided for in Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005.

1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures mentionnées ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:
1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:

1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:
1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:

7.3. Les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être utilisés en toute sécurité avec les matériaux, substances et gaz avec lesquels ils entrent en contact au cours de leur utilisation normale ou de procédures de routine; si les dispositifs sont destinés à administrer des médicaments, ils doivent être conçus et fabriqués de manière à être compatibles avec les médicaments concernés conformément aux dispositions et restrictions applicables à ceux-ci, et de manière que leurs performances soient maintenues conformes à leur destination.
7.3. The devices must be designed and manufactured in such a way that they can be used safely with the materials, substances and gases with which they enter into contact during their normal use or during routine procedures; if the devices are intended to administer medicinal products they must be designed and manufactured in such a way as to be compatible with the medicinal products concerned according to the provisions and restrictions governing these products and that their performance is maintained in accordance with the intended use.