Traduction de «procédures similaires seront » (Français → Anglais) :

Les consultations formelles entre l’UE et la Chine – première étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC – seront menées en parallèle avec une procédure similaire engagée par les États-Unis.
The formal consultations between the EU and China – the first step in the WTO dispute settlement - will be conducted in parallel to a similar procedure initiated by the US.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

En outre, les procédures simplifiées mises au point par l’AECI seront reprises par la Commission pour des types de projets similaires.
In addition, the simplified procedures developed by the EACI will be taken over by the Commission for similar types of projects.

Dès lors, il est crucial que le entreprises soient assurées que des procédures similaires seront adoptées pour les sites contaminés, permettant de réaliser les investissements planifiés.
It is therefore vital that businesses should be confident that similar procedures will be adopted for the designation of contaminated sites, thus allowing for planned investments.

En outre, en présence de deux projets similaires concernant des nouvelles centrales électriques aptes au CSC, les intensités maximales autorisées des aides seront supérieures pour les projets sélectionnés au moyen d’une procédure de réel appel à la concurrence menée sur la base de critères clairs, transparents et non discriminatoires, ce qui permettra de véritablement garantir que l'aide est limitée au minimum nécessaire et qu'elle favorise la concurrence sur le marché de la production d'électricité.
In addition, when considering two similar projects for new CCS-ready power plants, the permissible maximum aid intensities shall be higher for projects chosen in a genuinely competitive bidding process based on clear, transparent and non-discriminatory criteria, which will effectively ensure that the aid is limited to the minimum necessary and promotes competition in the electricity generation market.

Il convient de prévoir, au sein de ce comité, une procédure pour l’établissement de la position de la Communauté qui puisse également être appliquée aux dispositions similaires des protocoles sur l’origine des autres APE qui seront conclus à l’avenir avec les États ACP.
It is appropriate to provide for a procedure for establishing the Community position within that Committee in such a way that it can also apply to similar provisions of Origin Protocols to other EPAs to be signed with ACP States in the future.

réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées.
Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed.

réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées;
Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed;

Pour les entreprises ferroviaires qui proposent des services internationaux, il est important que les procédures de certification de sécurité soient similaires dans les différents États membres; c'est pourquoi les parties communes du certificat de sécurité seront harmonisées pour fournir un modèle commun.
For railway undertakings operating international services it is important that the procedures for safety certification are similar in different Member States; therefore common parts of the safety certificate shall be harmonised in order to provide for a common template.