Vertaling van "procédures plus similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète
information shopping

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

procédure d'ouverture des plus
bid opening procedure

Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus
Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'autorité compétente des États membres notifiés peut, dans le cas où l'interception ne serait pas autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire, notifier sans tarder et au plus tard dans les 96 heures suivant la réception de la notification visée au paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre interceptant:
3. The competent authority of the notified Member States may, in case where the interception would not be authorised in a similar domestic case, notify, without delay and at the latest within 96 hours after the receipt of the notification referred to in paragraph 1, the competent authority of the intercepting Member State:

réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées.
Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed.

réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées;
Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed;

Cette restriction du champ d'application aux seuls litiges «transfrontaliers» est la même que pour d'autres instruments similaires, tels que la procédure européenne de règlement des petits litiges. Cette restriction peut être méconnue ou mal comprise par les utilisateurs de la procédure, qui s'attendent parfois à ce qu'un plus grand nombre des litiges les concernant relèvent du règlement.
This limitation to "cross-border" cases corresponds to the scope of application of other instruments in this area such as the European Small Claims procedure.Users of the procedure may be unaware or may not understand this limitation of scope.

De plus, un médicament importé en parallèle peut être distribué selon la procédure simplifiée même si le produit similaire dont il tire sa licence n'est plus disponible sur le marché, à condition que les exigences de santé publique soient satisfaites.
A parallel imported medicinal product can also be distributed under the simplified procedure even if the similar product upon which its licence is based is no longer available on the market, provided that public health requirements are met.

Cependant, un consensus plus marqué sur le type d'informations à révéler, la présentation des rapports, les indicateurs utilisés et la fiabilité de la procédure d'évaluation et d'audit autoriserait une diffusion et un étalonnage des performances des entreprises plus pertinents dans des secteurs spécifiques ou pour des entreprises de taille similaire.
However, a greater consensus on the type of information to be disclosed, the reporting format, the indicators used and the reliability of the evaluation and audit procedure would allow for a more meaningful benchmarking and communication of companies' performance within particular sectors and for businesses of similar size.

Aux fins de la présente procédure, les bougies de cimetière et autres bougies d'extérieur sont définies comme des bougies, chandelles, cierges et articles similaires dont le combustible contient plus de 500 ppm de toluène et/ou plus de 100 ppm de benzène et/ou qui sont pourvus d'une mèche d'au moins 5 millimètres de diamètre et/ou qui sont présentés dans un récipient plastique individuel ayant des parois verticales d'au moins 5 cm de hauteur.
For the purpose of this proceeding, memory lights and other outdoor burners are defined as candles, tapers and the like, the fuel of which contains more than 500 ppm of toluene and/or more than 100 ppm of benzene and/or have a wick with a diameter of at least 5 millimetres and/or are individually contained in a plastic container with vertical walls of at least 5 cm in height.