Vertaling van "procédures la grc devrait-elle suivre " (Frans → Engels) :

Quelles procédures la GRC devrait-elle suivre pour obtenir les autorisations nécessaires lui permettant d'aller au-delà de ce qui est strictement défini dans les dispositions du projet de loi?
What procedures should the RCMP follow to get the authorization to go beyond what is essentially identified at this point in time in the bill?

Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.
Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.

Il convient de prévoir, dans ce cas, que l’action en contestation devrait être portée par ladite personne devant l’instance compétente de l’État membre requérant et que, sauf demande contraire de l’autorité requérante, l’autorité requise devrait suspendre toute procédure d’exécution qu’elle aurait engagée jusqu’à ce qu’intervienne la décision de l’instance compétente de l’État membre requérant».
It should be laid down that in such cases the person concerned should bring the action before the competent body of the applicant Member State and that the requested authority should suspend, unless the applicant authority requests otherwise, any enforcement proceedings which it has begun until a decision is taken by the competent body of the applicant Member State’.

La Commission fait remarquer, en particulier, que la nomination au sein du conseil d'administration d'un observateur ayant pour tâche de suivre la procédure de sélection qu'elle est chargée d'appliquer pour la nomination du directeur exécutif ne devrait pas résulter en une duplication des rôles dans les procédures de sélection et de nomination (article 51, paragraphe 1).
The Commission emphasises in particular that the appointment of an observer among the members of the Management board to follow the selection procedure applied by the Commission for the appointment of the executive director should not result in a duplication of roles in the selection and appointment procedures (Article 51(1)).

(72) Afin de suivre l’évolution scientifique du secteur, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité, en vue de modifier les règles de désignation des médicaments vétérinaires homéopathiques pour lesquels le recours à la procédure d’enregistrement devrait être autorisé.
(72) In order to follow the scientific developments of the sector, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending the rules on designation of homeopathic veterinary medicinal products for which registration procedure should be allowed.

Compte tenu de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, la Commission devrait décider si l’établissement doit ou non être soumis à une procédure de résolution et elle devrait également arrêter un cadre de résolution clair et détaillé définissant les mesures à prendre par le CRU.
Given the need to balance the different interests at stake the Commission should decide whether or not to place an institution under resolution and should also decide on a clear and detailed resolution framework establishing the resolution actions to be taken by the Board.

La GRC devrait-elle s'engager dans des activités de renseignement de sécurité ou devrait-elle s'en tenir au maintien de l'ordre qu'elle fait très bien, et laisser le renseignement de sécurité au SCRS, ce qu'avait recommandé Macdonald dans les années 1970?
Should the RCMP be engaged in security intelligence activities at all, or should they stick to law enforcement, which they do well, leaving security intelligence to CSIS, which was recommended by Macdonald in the '70s?

La GRC devrait-elle avoir accès à la liste de tous les patients hospitalisés juste au cas où elle pourrait y trouver le nom d'un individu qui a été blessé et qu'elle pourrait lier à un incident?
Should the RCMP have access to the list of all hospital patients just in case they might find someone with an injury that they may be able to associate to something?

Quelle procédure votre client devrait-il suivre pour mettre en place ce nouveau responsable des appels, ou avec quelle procédure énoncée est-il à l'aise?
What is the procedure, from your client's perspective, that they would have to go through or are comfortable with as laid out for them to put this new appeals master in place?

Pourquoi la GRC devrait-elle disposer d'un autre régime de santé que les gens qu'elle sert dans les provinces?
Why should they have a different health plan than the people they serve in each province?