Vertaling van "quelle procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.
4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.

En outre, de graves manquements en matière de sécurité ont été relevés en ce qui concerne l’exploitation et la navigabilité, l’entretien et l’ingénierie: il n’existe aucune procédure claire à l’intention du personnel navigant d’UMAir en cas de défaillance du moteur en vol (descente progressive), et le manuel d’exploitation n’explique pas quelle procédure d’urgence suivre lorsqu’il apparaît, en cours de vol, que la quantité escomptée/calculée de carburant utilisable à l’atterrissage sera inférieure au niveau minimal.
Furthermore, significant safety findings were raised in the area of operations and continuing airworthiness, maintenance and engineering: a clear procedure to be applied by UMAir flight crew in case of an en route engine failure (drift-down) is not available and in the operations manual, the procedure to declare an emergency when during the flight the expected/calculated fuel at landing is expected to be below the minimum, is missing.

les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel stockées dans le fichier peuvent être transmises, à quels destinataires et selon quelle procédure.
the conditions under which the personal data stored in the file may be communicated, to which recipients and under what procedure.

2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne.
2. The Council may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport.

- Quelle procédure devrait-on appliquer aux migrants économiques qui n’entrent pas sur le marché du travail?
- What procedure should apply to economic migrants who do not enter the labour market?

La question se pose également de savoir quelle procédure appliquer pour les ressortissants de pays tiers qui désirent entrer dans l’UE afin d’y exercer une activité économique (en vertu, par exemple, d’un contrat de services conclu entre leur employeur étranger et un client européen), mais qui, en réalité, n’entrent pas sur le marché européen du travail.
There is also the question as to what procedure to follow for those third-country nationals who seek entry to the EU to carry out an economic activity (e.g. pursuant to a services contract concluded between their overseas employer and a client in the EU), but who do not actually enter the EU labour market.

(18) L'article 80 du traité prévoit que les dispositions en matière de transport s'applique au secteur du transport aérien selon la procédure suivante: "Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne".
(18) Article 80 of the Treaty provides that provisions relating to transport apply to the air transport sector according to the following procedure: "The Counci may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport".

b) des services techniques qu'ils ont agréés, en indiquant pour quelles procédures d'essai chacun de ces services a été agréé.
(b) the technical services which they have approved, specifying for which test procedures each of these services has been approved.

Question de savoir si, dans quelle mesure et par quelle procédure, des dispositions pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne (article 80, ex-84):
Deciding whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport (Article 80, ex Article 84):

considérant que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/97 détermine la répartition, entre les États membres, de la superficie maximale pour laquelle la prime d'arrachage instaurée au paragraphe 1 du même article peut être octroyée; que ce même paragraphe 2 prévoit dans quelle mesure et selon quelle procédure cette répartition peut être modifiée;
Whereas Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/97 breaks down between the Member States the area in respect of which grubbing-up premiums as provided for in Article 1(1) of that Regulation can be granted; whereas Article 1(2) of that Regulation stipulates the limit and the procedure applying to amendments to that breakdown;