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CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Enregistrement de l'usage traditionnel
Enregistrer des procédures judiciaires
MIDES
Procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
Procédure d'enregistrement
Procédure d'enregistrement d'un hologramme
Procédure d'enregistrement des jugements
Procédure d'enregistrement et de retransmission
Procédure d'enregistrement simplifiée
Système d'information MIDES

Vertaling van "procédure d’enregistrement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure d'enregistrement des jugements

judgment registration procedure


RG-1 Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage

RG-1 Regulatory Guidance: Feed Registration Procedures and Labelling Standards


procédure d'enregistrement d'un hologramme

hologram recording procedure


enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

simplified registration procedure | traditional use registration


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


procédure d'enregistrement et de retransmission

store and forward mode




système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]


procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs

error recording analysis procedure | ERAP


enregistrer des procédures judiciaires

document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(72) Afin de suivre l’évolution scientifique du secteur, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité, en vue de modifier les règles de désignation des médicaments vétérinaires homéopathiques pour lesquels le recours à la procédure d’enregistrement devrait être autorisé.

(72) In order to follow the scientific developments of the sector, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending the rules on designation of homeopathic veterinary medicinal products for which registration procedure should be allowed.


Toutefois, cette obligation ne devrait s'appliquer ni aux médicaments génériques ou biologiques similaires, ni aux médicaments autorisés selon la procédure de l'usage médical bien établi, ni aux médicaments homéopathiques et traditionnels à base de plantes, autorisés selon les procédures d'enregistrement simplifiées prévues par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communa ...[+++]

However, that requirement should not apply to generics or similar biological medicinal products and medicinal products authorised through the well-established medicinal use procedure, nor to homeopathic medicinal products and traditional herbal medicinal products authorised through the simplified registration procedures of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use


La Grèce devrait fournir les installations d’hébergement nécessaires pendant la procédure d’enregistrement et lancer des procédures de retour pour les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas demandeurs d’asile ni n’ont besoin d’une protection internationale.

Greece should provide the necessary facilities for accommodation during the registration process and launch return procedures for irregular migrants who are not seeking asylum and who are not in need of international protection.


Le gouvernement du Bangladesh devrait également veiller à ce que les enquêtes et les poursuites en matière de pratiques de travail déloyales soient efficaces, opportunes et transparentes, et continuer à s’assurer que les procédures d’enregistrement des syndicats sont menées en temps utile et en bonne et due forme.

The Government of Bangladesh should also guarantee effective, expedient, and transparent investigation and prosecution of unfair labour practices while continuing to ensure that union registration processes are concluded timely and in due process.


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L’ouverture d’un compte de joueur devrait être subordonnée à une procédure d’enregistrement, dans le cadre de laquelle le consommateur devrait indiquer son âge et décliner son identité, à charge pour l’opérateur de vérifier ces informations.

There should be a registration process to open a player account so that consumers have to provide details of age and identity for verification by the operators.


Lorsque l’avocat est présent lors d’une mesure d’enquête ou d’une mesure de collecte de preuves, cela devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where the lawyer is present during an investigative or evidence-gathering act, this should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Le fait que l’avocat ait participé à une telle audition devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.

The fact that the lawyer has participated in such a hearing should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Lors de l’interrogatoire du suspect ou de la personne poursuivie mené par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire ou lors d’une audience devant une juridiction, l’avocat peut, entre autres, conformément à ces dispositions, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations, ce qui devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit national.

During questioning by the police or by another law enforcement or judicial authority of the suspect or accused person or in a court hearing, the lawyer may, inter alia, in accordance with such procedures, ask questions, request clarification and make statements, which should be recorded in accordance with national law.


Ce nouveau service devrait contribuer à davantage de transparence, de simplification et d'efficacité dans la procédure de consultation précédant l'enregistrement d'une AOP, IGP ou STG.

This new service should contribute to more transparency, simplification and effectiveness in the consultation procedure before registration of a PDO/PGI/TSG.


Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que d ...[+++]

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, ...[+++]


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