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Vertaling van "procédures de coordination appropriées soient " (Frans → Engels) :

Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d'évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs de l'OPCVM, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d'inventaire et ceux d'une référence.

The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the UCITS are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the net asset value (NAV) calculation over time with that of a benchmark.


Dès le départ, des experts civils dans les questions humanitaires et politiques du MAECD ont été intégrés à l'EICC afin d'assurer la mise en place de procédures de coordination appropriées.

From the outset, civilian humanitarian and political experts from DFATD were embedded with the DART to ensure appropriate coordination mechanisms were put in place.


Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d’évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs du FIA, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d’inventaire et ceux d’une référence.

The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the AIF are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the NAV calculation over time with that of a benchmark.


Ces mécanismes garantiront également que des procédures appropriées soient mises en oeuvre dans les rares cas où des effets néfastes se manifesteraient.

Theses mechanisms will also ensure that in the remote cases of adverse effects, appropriate reporting procedures will ensue.


Il convient que les États membres veillent à ce que des mesures d'atténuation et de compensation soient mises en œuvre et que des procédures appropriées soient définies en ce qui concerne le suivi des incidences négatives notables sur l'environnement résultant de la construction et du fonctionnement d'un projet, afin notamment de pouvoir repérer les incidences négatives notables imprévues et de pouvoir engager les mesures correctives appropriées ...[+++]

Member States should ensure that mitigation and compensation measures are implemented, and that appropriate procedures are determined regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment resulting from the construction and operation of a project, inter alia, to identify unforeseen significant adverse effects, in order to be able to undertake appropriate remedial action.


Grâce au comité de surveillance, le gouvernement veillera à ce que toutes les procédures appropriées soient suivies et que tous les chiffres relatifs au programme soient vérifiés indépendamment avant de procéder à l'acquisition.

With the oversight committee, the government will ensure that all the proper procedures are followed and that all figures on the program will be verified independently before proceeding.


Il convient donc que des structures de coordination appropriées soient établies, qui s'étendent aux divers niveaux de gouvernement et tiennent compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

Appropriate coordination structures which extend to the various levels of government and take account of the distribution of powers and responsibilities within the Member States should therefore be established.


Les autorités compétentes devraient veiller à ce que, en cas d'intervention de différentes unités dans la réalisation des contrôles officiels, des procédures de coordination appropriées soient prévues et effectivement appliquées.

The competent authorities should ensure that where different control units are involved in carrying out official controls, appropriate coordination procedures are in place and effectively implemented.


SE FÉLICITE à cet égard que la Commission ait l'intention de faire en sorte que les complémentarités au niveau de l'UE entre la protection civile et les opérations d’aide humanitaire soient maintenues et renforcées, et que les procédures de coordination au niveau international, y compris avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) soient clarifiées et ...[+++]

In this regard, WELCOMES the Commission intention that complementarities at EU level between civil protection and humanitarian assistance operations will be pursued and reinforced and that co-ordination procedures at international level, including those with United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (UN-OCHA) should be further clarified and agreed, drawing on the experience on the ground of Member States experts;


Il a souligné qu'il fallait que SLIM et d'autres initiatives analogues fassent l'objet d'une révision et d'une évaluation continues et que des mesures de coordination appropriées soient prises afin de renforcer l'efficacité du cadre réglementaire, tant au niveau communautaire que national, dans l'intérêt des entreprises et des citoyens d'Europe.

It emphasised the need for a continuous review and evaluation of SLIM and other, similar initiatives as well as appropriate coordinating measures with a view to making the regulatory framework at both Community and national level more effective to the benefit of the European enterprises and citizens.


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