Vertaling van "procédure traditionnelle elle-même " (Frans → Engels) :

Les propositions elles-mêmes diffèrent quant à leur portée (depuis les services de télévision non traditionnels à n'importe quelle forme de contenu audiovisuel) et sont contredites par d'autres selon lesquelles une réglementation horizontale du contenu est prématurée, une convergence totale des médias n'ayant pas encore été atteinte.
The proposals themselves differ in scope (from non-traditional television services only to any form of audio-visual content) and are opposed by others that consider horizontal content regulation premature since full media convergence has not been reached yet.

Dans un processus, la procédure criminelle elle-même, il vous faut disposer de preuves qui résistent à un examen devant une cour de justice et qui suffisent pour qu'une personne puisse être jugée coupable et se faire mettre derrière les barreaux.
In one process, the criminal process itself, you have to have evidence that stands up in a court of law, sufficient that a person be convicted and actually put in prison.

Une telle procédure devrait elle-même donner lieu à une notification préalable, permettant aux autorités compétentes d'être dûment informées de manière à pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé humaine et de l'environnement, mais aussi à pouvoir formuler des objections motivées à l'encontre de ce transfert.
Such a procedure should in turn entail prior notification, which enables the competent authorities to be duly informed so that they can take all necessary measures for the protection of human health and the environment.

Donc, le jugement a été rendu qu'une condition minimale serait intégrée au projet de loi C-7, conformément à l'expérience voulant que les conflits, dans les situations d'élections selon la tradition, sont souvent survenus ou auront été exacerbés parce que la procédure traditionnelle elle-même n'était pas couchée sur papier et qu'elle était contestée, et conformément aussi à des interventions que nous avons entendues pendant les consultations à ce sujet.
So the judgment was made that a minimum condition could be put forward in Bill C-7, consistent with the experience that the disputes in custom election situations have often occurred around or been exacerbated by the fact that the custom procedure itself was not written down and there were disputes over what the custom procedure was, as well as with the interventions we had during the consultations from individuals in that regard.

En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonbons et que l’emballage en cause vient naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typique de ces produits.
In paragraphs 56 and 57 of the judgment under appeal, the Court of First Instance, endorsing, in particular, the factual findings of the Board of Appeal, found that the shape of the wrappers at issue is a normal and traditional shape for a sweet wrapper, that a large number of sweets so wrapped could be found on the market, that the golden colour of the wrappers at issue is not unusual in itself, and it is not rare to see it used for sweet wrappers, that the characteristics of the combination of shape and colour of the mark applied for are not sufficiently different from those of the basic shapes commonly used for sweet wrappers, and that the wrappers in dispute come naturally to mind as a typical wrapper shape for those goods.

Dès lors, le fait que ce principe est toujours mentionné dans la législation belge, bien que la procédure en elle-même soit déjà abrogée, est de nature à dissuader des opérateurs économiques de commercialiser en Belgique les systèmes et centrales d'alarmes légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre et constitue donc une entrave à l'importation de ces produits.
Thus, the fact that this principle is still mentioned in Belgian law, even though the procedure itself has already been annulled, may dissuade economic operators from marketing in Belgium alarm systems and centres which are legally manufactured or marketed in another Member State, and is therefore an obstacle to the import of these products.

En conséquence, les retards dans l'ouverture et dans le déroulement de la procédure de mise en invalidité se révèlent fréquents et coûteux, la longueur de la procédure allant elle-même de pair avec la dégradation de la santé. Dès lors, les taux de réintégration sont extrêmement faibles, en particulier dans les 50 % de cas d'invalidité dus à des affections psychiques.
The result is frequent and costly delays in the opening and progress of the invalidity procedure with the length of the process itself associated with deteriorating health and consequently with extremely low rates of reinstatement, especially in the 50% of cases involving psychological disorders.

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).
Note that the concept of 'electronic mail' itself is intended to cover not only traditional SMTP-based 'e-mail' but also SMS, MMS and, indeed, any form of electronic communication for which the simultaneous participation of the sender and the recipient is not required (see Section 2, below)

4. Lorsqu'elle n'a pas, elle-même, formé le pourvoi, une partie intervenante en première instance ne peut être condamnée aux dépens dans la procédure de pourvoi que si elle a participé à la phase écrite ou orale de la procédure devant la Cour.
4. Where the appeal has not been brought by an intervener at first instance, he may not be ordered to pay costs in the appeal proceedings unless he participated in the written or oral part of the proceedings before the Court of Justice.

La procédure budgétaire elle-même doit se dérouler dans des délais raisonnables, évitant en même temps le danger d'un blocage par une des institutions.
The budgetary procedure itself must proceed at a reasonable pace, at the same time avoiding the risk of an impasse created by one of the institutions.