Traduction de «procédure simplifiée allégerait encore » (Français → Anglais) :

L’élargissement de la procédure simplifiée allégerait encore la charge pesant sur les entreprises.
Expanding the simplified procedure would reduce the burden for business further.

Afin d'élargir encore l'accessibilité du programme Erasmus+ en 2018, la Commission mettra en place, dans toute l'Europe, une procédure simplifiée pour la soumission des propositions de subventions au moyen de formulaires en ligne; elle simplifiera aussi les possibilités d'octroi de subventions pour les écoles en vue de leur participation à des projets axés sur les échanges et la mobilité des élèves et des enseignants.
In order to further broaden the accessibility of the Erasmus+ programme in 2018, the Commission will introduce throughout Europe a simplified procedure for the submission of grant proposals through online web-forms and will also simplify grant opportunities for schools to take part in projects focusing on exchanges and mobility of pupils and staff.

Par la présente consultation, la Commission sollicite des avis sur le fonctionnement de la procédure simplifiée afin de déterminer s'il est possible de simplifier encore, au-delà des propositions déjà contenues dans le livre blanc, le traitement de certaines catégories d'opérations non problématiques.
With the present consultation, the Commission invites feedback on the functioning of the simplified procedure to see whether there is scope to further simplify the treatment of certain categories of non-problematic cases beyond the proposals that were already contained in the White Paper.

se félicite de la mesure adoptée récemment dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement qui permet aux PME et aux micro-entreprises d'y adhérer par l'intermédiaire d'une procédure simplifiée; constate que le nombre de PME inscrites a augmenté; souligne toutefois que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être encore renforcée par un certain nombre de mesures recensées par la Commission dans son rapport du vendredi 29 janvier 2016, et que les progrès à cet égard doivent être suivis par la Commission pour:
Welcomes the recent step taken by the SCI to enable SMEs and micro-enterprises to join under a simplified procedure; notes that the number of registered SMEs has increased; points out, however, that the SCI needs to be further strengthened through a number of actions, identified by the Commission in its report of 29 January 2016, in relation to which progress should be monitored by the Commission with a view to:

Outre une augmentation progressive de la contribution du budget de l'Union, qui passera à 200 millions d'euros par an, le nouveau règlement (n° 1144/2014) prévoit l'adaptation des règles de cofinancement (pas de cofinancement national et augmentation du taux de financement de l'UE, qui sera encore plus élevé pour les «programmes multiples») et la mise en place de procédures simplifiées (processus d'approbation unique, éventail plus large des bénéficiaires et des produits éligibles, programme de travail annuel et appels de propositions).
As well as a gradual increase in the EU budget contribution to 200m EURO per year, the new regulation (1144/14) will adjust the co-funding rules (no national co-financing higher rate of EU-funding, even higher rate for "multi programmes"), and introduce simpler procedures (single approval process, wider scope of beneficiaries and eligible products, annual work programme and calls for proposals).

Dans d'autres cas encore, les projets demeurant en deçà des seuils d'obligation sont soumis à une procédure d'EIE simplifiée.
In still other cases projects below mandatory thresholds are made subject to a simplified EIA procedure.

Les obligations de notification pourraient encore être allégées pour d'autres affaires non problématiques - actuellement traitées par une procédure «simplifiée» -, de manière à réduire les coûts et la charge administrative pour les entreprises.
Notification requirements for other non-problematic cases - currently dealt with in a 'simplified' procedure - could be further reduced, cutting costs and administrative burden for businesses.

Le droit de l’Union, à l’époque des faits, exigeait que l’autorisation de mise sur le marché du médicament de référence soit encore en vigueur dans l’État membre concerné pour qu’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament générique puisse être accordée selon une procédure simplifiée, plus rapide et moins onéreuse pour l’entreprise sollicitant cette autorisation.
At the material time, EU law required that the marketing authorisation of the reference medicinal product still be in force in the Member State concerned in order that a marketing authorisation for a generic medicinal product could be granted in accordance with a simplified procedure, which was faster and less burdensome for an undertaking applying for that authorisation.

Les dossiers d'infraction qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mise en demeure peuvent faire l'objet d'une mesure de classement sans suite suivant une procédure administrative simplifiée, n'impliquant pas d'examen par le collège des commissaires.
Infringement cases in which no letter of formal notice has been dispatched may be closed under a simplified administrative procedure that does not involve discussion by the College of Commissioners.

Entreprises en phase de démarrage: les procédures peuvent encore être simplifiées
Business start-ups: still room to simplify procedures