Traduction de «suivant une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivant la procédure fixée par le Conseil d'administration
in accordance with the procedure laid down by the Administrative Board

sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article
subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait d'apporter quelques modifications mineures au règlement d'exécution (UE) 2016/68 de manière à préciser et clarifier davantage les aspects suivants: la procédure pour la connexion au système de messagerie TACHOnet, les essais préliminaires à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la détermination de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central.
Some minor amendments to Implementing Regulation (EU) 2016/68 should be made in order to address the following aspects in a more precise and clear manner: the procedure for connection to the TACHOnet messaging system, the preliminary tests to be performed and the consequences of failure, the content of some XML messages, the determination of the escalation procedure to be followed by Member States in case of system errors, and the time that personal data can be retained in the logs of the central hub.

Relocalisation: la Commission passe à l'étape suivante des procédures d'infraction contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne // Bruxelles, le 26 juillet 2017
Relocation: Commission moves to next stage in infringement procedures against the Czech Republic, Hungary and Poland // Brussels, 26 July 2017

C'est en suivant les procédures à partir du crime initial, avec toute l'horreur qu'il peut receler, en passant par l'enquête, les accusations, les procédures préliminaires, le procès et jusqu'aux appels éventuels, qu'on peut le plus efficacement renseigner et informer le public sur le système judiciaire.
Following the course of proceedings right from the initial crime and all its possible horror through the investigation, the laying of charges, the preliminary proceedings, and finally the trial and any appeals provides the most effective means of educating and informing the public about the justice system.

Je pensais qu'il y avait une procédure appelée le pardon, permettant à l'intéressé de demander au ministère de réviser son cas, ce qui lui permettrait éventuellement de demander le statut d'immigrant, en suivant la procédure régulière.
And in that case, the person could possibly come back and ask for immigrant status and then go through the regular process.

Les contributions annuelles ont été calculées suivant les procédures décrites à l’article 17 des présents statuts, avec les spécifications suivantes:
The annual contributions have been calculated following the procedures outlined in Article 17 of these Statutes, with the following specifications:

Sur chaque placette d’échantillonnage, les échantillons sont sélectionnés suivant une procédure statistique objective et rigoureusement définie (exemple: quatre sous-échantillons à six arbres situés aux extrémités d’une croix dont les axes sont orientés suivant les directions cardinales; les centres des placettes de sous-échantillonnage sont situés à 25 m de distance du point d’intersection du maillage; pour chaque sous-échantillon une procédure définie est employée pour le choix des arbres; ou bien les arbres échantillons sont choisis suivant une spirale partant du centre de la placette).
At each sampling point, sample trees shall be selected according to a stringently defined, objective and unbiased statistical procedure (e.g. four point cross cluster orientated along the main compass directions with corner points at 25 m distance from the grid point using a six-tree sampling process on each subplot or sample trees chosen following a spiral from the plot centre).

Ces profils nutritionnels seront établis par la Commission et les États membres suivant la procédure de comitologie , sur la base de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.
These nutritional profiles will be set by Commission and Member States through Comitology procedure , based on the opinion of the European Food Safety Authority (EFSA), within 24 months of the Regulation entering into force.

La seule alternative, si le gouvernement du Québec ne partage pas notre point de vue sur l'application de la loi, c'est clairement d'en appeler de la décision en suivant la procédure juridique prévue à l'article 19 de la Loi sur la Cour fédérale pour régler les différends entre gouvernements.
The only alternative for the Government of Quebec, if it does not share our viewpoint on the application of the legislation, is, clearly, to appeal our decision under the procedure provided in section 19 of the Federal Court Act to resolve disputes between governments.

La Cour peut nommer, suivant la procédure prévue pour le greffier, un greffier adjoint chargé d'assister le greffier et de le remplacer en cas d’empêchement.
The Court may, in accordance with the procedure laid down in respect of the Registrar, appoint a Deputy Registrar to assist the Registrar and to take his place if he is prevented from acting.

De 1986 à 1990, l'Union européenne a fait appel plus de 40 fois à la procédure d'objection de l'OPANO, et a fixé unilatéralement des quotas à plusieurs stocks, ce qui s'est traduit par une pêche à un taux bien supérieur au taux d'exploitation recommandé par les scientifiques suivant la procédure d'objection.
From 1986 to 1990, the EU filed over 40 objections at NAFO and set unilateral quotas for several stocks, resulting in fishing well above scientific advice permitted under the NAFO objection procedures.