Traduction de «procédurales et seront donc examinées » (Français → Anglais) :

Les actions et mesures des Etats membres seront donc examinées et leurs programmes feront l'objet d'un suivi régulier.
For this reason Member State policies and measures will be examined and Member State programmes monitored on a regular basis.

Le comité aura la responsabilité d'effectuer une étude article par article de l'ensemble du projet de loi, et donc de toutes les sections qui le composent, mais certaines sections seront d'abord examinées par des comités possédant une expertise plus spécifique.
As a committee, we will be responsible for doing clause by clause of the entire bill, and therefore all of the divisions, but other committees with more specific expertise will be looking into certain of the divisions initially.

Ces modifications seront examinées selon la procédure règlementaire; le Parlement sera donc pleinement impliqué dans ce travail.
These amendments will be scrutinised in accordance with the regulatory procedure; hence, Parliament will be fully involved in this work.

Les procédures par défaut n'ont pas été considérées comme faisant partie des premières priorités des travaux relatifs aux garanties procédurales et seront donc examinées ultérieurement.
In absentia (or default) judgments were not considered to be among the first priorities for the work on safeguards and consequently were postponed to a later date.

Selon l'appréciation préliminaire de la Commission, certaines autres aides (d'une valeur de 35 millions d'euros environ) ont été effectivement octroyées avant l'adhésion, et ne seront donc pas examinées par l'exécutif européen.
Certain other aid measures (worth about €35 million) were actually granted before accession, according to the Commission’s preliminary assessment, and so will not be examined by the Commission.

Il a donc recommandé de constituer un groupe de travail composé de représentants des différents groupes d'intervenants pour examiner l'article 3 et l'annexe A. Comme vous pourrez le constater sur le site Internet de Santé Canada, ce groupe de travail existe et ses recommandations seront bientôt examinées par la nouvelle administration de Santé Canada.
It proposed that a working group with representatives from various stakeholder groups be formed to review section 3 and schedule A. As you will see from the Health Canada website, that working group has been struck, and the recommendations from that working group will soon be reviewed by the new management within Health Canada.

Cette grave question doit être examinée et j'enjoins donc à l'Assemblée de soutenir mon appel à la mise en place d'une commission temporaire d'enquête ; les documents y afférents seront prêts pour la prochaine période de session de Strasbourg.
This serious issue needs to be investigated and therefore I challenge this House to support me in the call for a temporary committee of enquiry, the papers of which will be ready for the next Strasbourg session.

Les décisions concernant ces États membres sont donc de nature procédurale et indiquent seulement que "ces mesures ne sont pas directement visées par la directive, mais doivent être examinées à la lumière des règles régissant les aides d'État, et notamment l'article 87 paragraphe 3, du traité CE".
The decisions on these Member States thus are procedural in nature, and state only that "such measures are not directly addressed by the Directive but need to be examined pursuant to the rules on state aid, and in particular Article 87 (3) of the EC Treaty".