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Affaire examinée
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "donc pas examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness




Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public




La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les mesures prévues pour 2006, ainsi que celles qui n’ont pas été réalisées en 2005, sont donc examinées dans la présente communication (Partie I et Annexe 1).

All the measures planned for 2006, as well as those that were not achieved in 2005, are therefore explored in this Communication (Part I and Annex 1).


L'augmentation du taux maximal de l'aide communautaire, qui n'est pas prise en considération dans le nouveau règlement financier, est donc particulièrement importante et doit être examinée à bref délai.

The increase of the maximum rate of Community support, - not taken into account in the new financial regulation is therefore particularly important and needs to be tackled in the near future.


Les neuropathologistes devront juger si les coupes préparées pour les mesures sont homologues aux autres échantillons du lot et si elles peuvent donc être examinées, dans la mesure où les mesures linéaires, en particulier, sont susceptibles de changer sur une distance relativement faible (28).

The neuropathologist should exercise appropriate judgment as to whether sections prepared for measurement are homologous with others in the sample set and therefore suitable for inclusion, since linear measurements in particular may change over a relatively short distance (28).


L’adéquation et la viabilité des systèmes de retraite doivent donc être examinées conjointement.

The issues of pension adequacy and sustainability need to be considered jointly.


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L’adéquation et la viabilité des systèmes de retraite doivent donc être examinées conjointement.

The issues of pension adequacy and sustainability need to be considered jointly.


L’ampleur et la diversité des défis politiques posés par les secteurs ont donc été examinées en détail, en procédant à une évaluation systématique des opportunités et des défis pour 27 secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction de l’UE[5].

The range and diversity of the policy challenges posed by different sectors has thus been examined in some detail, based upon a systematic screening of opportunities and challenges for 27 separate sectors of EU manufacturing industry and construction[5].


L’ampleur et la diversité des défis politiques posés par les secteurs ont donc été examinées en détail, en procédant à une évaluation systématique des opportunités et des défis pour 27 secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction de l’UE[5].

The range and diversity of the policy challenges posed by different sectors has thus been examined in some detail, based upon a systematic screening of opportunities and challenges for 27 separate sectors of EU manufacturing industry and construction[5].


Les différentes mesures doivent donc être examinées individuellement en application de l'article 87 du traité CE.

Thus, the individual measures must be examined under Article 87 EC Treaty.


En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base ...[+++]

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their finan ...[+++]


Le fait de pouvoir disposer d'une garantie financière, et notamment d'une assurance, est donc important pour garantir l'efficacité écologique du système de responsabilité; cette question est examinée au point 4.9.

Availability of financial security, such as insurance, is therefore important to ensure that liability is environmentally effective, a concern that is discussed in section 4.9.




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Date index: 2022-03-18
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