Traduction de «procéder ainsi pourrait » (Français → Anglais) :

S'agissant d'un projet qui a un permis d'utilisation de l'eau qui est soumis à une variation, qui pourrait être annulé au cours de l'existence du projet, le gouvernement responsable pourrait présenter une demande d'évaluation. En l'occurrence, s'il décide d'exercer ce pouvoir discrétionnaire et de modifier les termes et conditions d'un permis au beau milieu de la durée d'un contrat — ou de l'annuler, ce qui pourrait aussi se produire —, il pourrait bénéficier d'une évaluation indépendante avant de procéder ainsi.
If it was a case where a project had a water licence that is subject to variation, that could be cancelled partway through the life of the project, that is a circumstance where the government responsible could make that request for an assessment of that existing project, so that if they are going to exercise that discretion and vary terms and conditions of a licence halfway through — or cancel it, which could also occur — they will be able to benefit from an arm's-length assessment before they take that sort of action.

Si cela n'entraînait aucun frais pour les personnes concernées ou pour le système, on pourrait dire que c'est par souci d'économie d'espace que le gouvernement procède ainsi mais, en l'occurrence, une telle façon de procéder entraîne des coûts pour les contribuables et pour le système.
If that had no cost, either to the individual or to the system, you might say it's a space-saving exercise on the part of government, but in this case it has a cost to the individual and to the system.

En 2004, la Cour suprême du Canada a reconnu les besoins à ce chapitre et convenu qu'il serait constitutionnel de procéder à des investigations sans mandat préalable et que le gouvernement pourrait donc procéder ainsi.
The Supreme Court of Canada recognized this need back in 2004 and acknowledged that that conducting investigative hearings without warrant would be constitutional and that the government would have the ability to do so.

Dans ce cadre, l'instrument consacré aux PME pourrait aussi apporter une aide à la phase 3, en fonction du niveau de la demande, ainsi que des transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts).
This could also include support at the phase 3 stage of the SME instrument subject to the level of demand, as well as to technology transfer (including the transfer of research results and inventions stemming from the sphere of public research to the productive sector, for example through proof-of-concept).

Si nous décidions de procéder ainsi, si les membres du Comité décidaient.Cela pourrait être un projet de loi d'initiative parlementaire de n'importe quel député. Ce pourrait être un projet de loi présenté par M. Blais, M. MacAulay ou tout autre membre du Comité et portant sur un sujet similaire à celui du projet de loi que nous avons traité de manière expéditive lors du précédent Parlement.
It could be a private member's bill from Mr. Blais, from Mr. MacAulay, or from any of the members of this particular committee, dealing with an issue such as we had with the lighthouse bill in the last Parliament, which we dealt with in an expedient manner.

Un échec à procéder ainsi pourrait exclure des candidats du bénéfice complet des opportunités présentées par le marché intérieur dans ce domaine.
Failure to do so could preclude candidates from availing fully of the opportunities presented by the Internal Market in this domain.

Je pense qu'en procédant ainsi, on pourrait amener toutes les provinces à se rallier et à assurer la transparence, et le public pourrait alors juger si chaque gouvernement provincial a bien agi dans ces trois domaines.
I thought that by doing it that way, we would get all of the provinces to come on board and have transparency, and then the population could judge whether each provincial government had responded well in those three areas.

Cette manière de procéder pourrait à l’avenir être étendue aux stocks pélagiques gérés exclusivement par la Communauté ainsi qu'aux stocks partagés de merlan bleu, de maquereau et de hareng (sous réserve qu'un accord intervienne suffisamment tôt avec les autres États côtiers).
This approach could be extended in future to pelagic stocks managed by the Community alone and (subject to reaching earlier agreement with other coastal states) to blue whiting, mackerel and shared herring stocks.

De nombreuses techniques différentes ont été mises au point à cet effet, et le réseau d'expérimentation pourrait procéder à l'évaluation objective de leurs avantages et inconvénients respectifs et contribuer ainsi à ce que le marché ait davantage confiance dans ces technologies.
Many different techniques have been developed to do this and the testing network could carry out the objective assessment of their relative strengths and weaknesses and so increase market confidence in them.

Ainsi en accord avec le Parlement, le Conseil a préféré remplacer les termes "les procédés de clonage reproductif humain" par les termes "les procédés de clonage des êtres humains", car il estimait que le qualificatif « reproductif » pourrait être trop restrictif.
In agreement with the Parliament, therefore, the Council preferred to replace the words "procedures for human reproductive cloning" with the words "procedure for cloning human beings" because it considered that the adjective "reproductive" could be too restrictive.