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). Cela englobe également l'amendement L-0.2.
Voir le Procès-verbal

Traduction de «procès-verbal cela englobe également » (Français → Anglais) :

Cela vaut aussi bien au stade des poursuites par la DNA[39] qu'au stade des procès par la HCCJ[40]. Cela confirme également le fait qu'un important problème demeure[41] [42].

This is the case both at prosecution level by the DNA[39] and at the trial stage by the HCCJ.[40] This is also a confirmation that there remains a major problem.[41] [42]


L'accent doit être mis à cet égard sur la coopération avec la société civile afin de favoriser une plus grande participation des populations au processus décisionnel à tous les niveaux; cela englobe une participation égale des hommes et des femmes ainsi que des différents groupes identitaires (ethniques, religieux, etc.), l'instauration d'un pluralisme politique, la liberté de la presse, l'indépendance et le bon fonctionnement de la justice, la liberté d'association et de réunion ainsi que le soutien des processu ...[+++]

This should focus on working with civil society to promote greater participation of people in decision-making at all levels, including an equal participation of men and women, and different identity groups (ethnicity, religion etc); the development of pluralist political processes; a free media; an independent and well-functioning justice system; the rights of freedom of association and assembly; and support for electoral processes including observation by domestic and EU observers.


Cela englobe également l'aide fondamentale et les programmes qui permettent aux rêves de devenir réalité, qui donnent aux artistes et aux producteurs du secteur culturel la possibilité de rêver et de concrétiser cette possibilité.

We're also talking about core support and programs that enable dreams to become reality, allow artists and cultural producers an opportunity to dream and to realize that possibility.


Les normes de droit pénal applicables englobent également la législation de l'UE relative aux droits procéduraux dans les procédures pénales: la directive relative au droit à la traduction et à l'interprétation, la directive relative au droit à l'information, la directive relative au droit d'accès à un avocat,la directive relative à la présomption d'innocence et au droit d'assister à son procès, la directive relative aux garanties procédurales en faveur des enfants et la directive relative à l'aide juridictionnelle.

Applicable criminal law standards also include the relevant legislation at EU level on procedural rights in criminal proceedings: Directive on the right to interpretation and translation, the Directive on the right to information, Directive on the right of access to a lawyer,Directive on the presumption of innocence and the right to be present at the trial, Directive on the procedural safeguards for children and Directive on legal aid.


Je pose la question parce qu'il faut que les choses soient claires (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]). Cela englobe également l'amendement L-0.2.

We need to get that so we can clarify it (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) In effect, that deals with L-0.2 as well.


Je dirais que cela englobe également la protection des libertés civiles.

I would extend that to include the protection civil liberties.


Lors de sa 5e réunion du 15 octobre 2008, l’ENSREG a adopté dix principes à appliquer lors de la rédaction d’une directive sur la sûreté nucléaire, tel que cela ressort de son procès-verbal du 20 novembre 2008.

On 15 October 2008 at its fifth meeting ENSREG adopted 10 principles to be used when drafting a nuclear safety Directive, as noted in its minutes dated 20 November 2008.


Lors de sa 5e réunion du 15 octobre 2008, l’ENSREG a adopté dix principes à appliquer lors de la rédaction d’une directive sur la sûreté nucléaire, tel que cela ressort de son procès-verbal du 20 novembre 2008.

On 15 October 2008 at its fifth meeting ENSREG adopted 10 principles to be used when drafting a nuclear safety Directive, as noted in its minutes dated 20 November 2008.


Cela englobe également l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle ou les convictions religieuses.

This includes a ban on any discrimination based on age, gender, sexual orientation or religious conviction.


M. Thomas Caldwell: Soit dit en passant, cela englobe également les fonds communs de placement.

Mr. Thomas Caldwell: Mutual funds are also included, by the way.




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procès-verbal cela englobe également ->

Date index: 2024-11-28
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