Traduction de «prochaine et serait donc abrogée » (Français → Anglais) :

Toute loi, toute disposition faisant l'objet d'un report cette année doit figurer dans le rapport annuel de l'année prochaine et serait donc abrogée le 31 décembre 2014, à moins qu'elle soit mise en vigueur ou exemptée pour une autre année.
Any act and provisions for which deferral of appeal is obtained this year will appear again in next year's annual report. They will be repealed on December 31, 2014, unless they are brought into force or are exempted again, by that date, for another year.

Il serait donc avantageux d’instaurer une approche harmonisée de cet important domaine de réglementation, pour que toutes les consultations soient menées avec la même rigueur, toutes les règles s’intègrent dans la même structure et servent les mêmes objectifs, simplifiant ainsi la vie de tous les acteurs chargés de l’application des règles, et de faire en sorte que la prochaine vague d’innovations technologiques découlant de l’initiative SESAR puisse être mise en œuvre de manière coordonnée dans les équipements embarqués et au sol, de même que dans les procédures en vol et au sol.
It would therefore be beneficial to ensure a harmonised approach to this important regulatory area, so that all consultations are conducted with the same thoroughness, all rules fit in the same structure and serve the same objectives, making life easier for those responsible for applying the rules and finally to ensure that the impending wave of technological innovations stemming from the SESAR initiative can be implemented in a co-ordinated manner in both airborne and ground equipage and procedures.

Par contre, les sondages ont indiqué que la majorité des Canadiens sont en faveur du Protocole de Kyoto, et la prochaine étape serait donc de les sensibiliser aux effets du changement climatique et au besoin de changer leurs habitudes.
However, polling has shown that the majority of Canadians are in favour of the Kyoto Protocol, and that leads into the next step of raising awareness of the effects of climate change and the need for adequate adaptation.

Le prochain rapport serait donc attendu vers la fin mai de cette année.
And the next report is due at the end of May this year.

Ma prochaine question serait donc la suivante: si nous ne croyons pas que les cibles du gouvernement actuel, fondées sur le niveau de 2006, sont parmi les plus sévères au monde et qu'elles ne nous mènent pas là où nous devrions aller, êtes-vous plus à l'aise avec le projet de loi C-377, du moins pour ce qui est des mécanismes qu'il vise à mettre en place pour nous aider à fixer une cible plus rigoureuse?
I guess my next question would then be, if we don't find that the current government's targets, based on a 2006 baseline, are amongst the toughest in the world and may not get us to where we need to go, do you feel a greater level of comfort with Bill C-377, at least in terms of the kinds of mechanisms it sets out to help us get to a more stringent target?

Les États membres peuvent choisir entre plusieurs possibilités, dont l'une est la reconnaissance mutuelle, en fonction des circonstances de chaque cas En cas d'adoption de cette proposition, la directive 2001/40/CE ferait double emploi et serait donc abrogée.
Member States may select different options, one of them being mutual recognition, depending on the circumstances of the particular case. Upon adoption of this proposal, Directive 2001/40/EC will become redundant and will therefore be repealed.

Il a donc été considéré que les mesures existantes devaient être abrogées, dans la mesure où l'enquête n'a pas mis en lumière d'élément tendant à montrer qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la Communauté de ne pas les abroger.
It was therefore considered that the existing measures should be repealed, since the investigation had not brought to light any considerations showing that such repeal would not be in the Community interest.

- élargit le champ d'application de la directive actuelle pour couvrir les produits phytopharmaceutiques (pesticides) qui sont actuellement soumis à une législation séparée, qui serait donc abrogée par la proposition ; - élargit le champ d'application pour inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; - étend certaines exigences en matière d'information aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangereuses, qui ne déclenchent normalement pas la classification de danger.
extends the scope of the present Directive to include plant protection products (such as pesticides) which are currently subject to separate legislation which would therefore be repealed by the proposal; extends the scope to include provisions for environmental classification and labelling; extends certain information requirements to preparations containing low levels of dangerous substances which do not normally warrant being classed as dangerous.