Vertaling van "prochain réexamen devrait intervenir " (Frans → Engels) :

La Commission devrait tenir compte de l'avis du conseil d'administration lors du prochain réexamen des redevances et droits effectué conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 340/2008.
The Commission should have regard to the opinion of the Management Board when next reviewing the Agency's fees and charges according to Article 22(1) of Commission Regulation (EC) No 340/2008.

Une synchronisation avec les deux processus rationalisés devrait intervenir à partir de 2006, lorsque le prochain cycle triennal débutera pour les GOPE et les LDE.
Synchronisation with the two streamlined processes should take place from 2006, when the next three-yearly cycle for the BEPGs and the EGs starts.

Ce réexamen devrait essentiellement mettre l'accent sur la mis en oeuvre et s'appuyer, notamment, sur le prochain cadre financier post 2006.
Essentially, this review should focus on implementation and be based, most notably, on the next post-2006 financial perspective.

Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.
Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.

Le prochain réexamen complet de la directive 2002/87/CE devrait couvrir les entités non réglementées, en particulier les véhicules de titrisation, et mettre au point une application fondée sur les risques des exemptions dont peuvent bénéficier les autorités de surveillance lorsqu’elles identifient un conglomérat financier, tout en limitant l’utilisation de ces exemptions.
The upcoming complete review of Directive 2002/87/EC should cover non-regulated entities, in particular special purpose vehicles, and should develop a risk-based application of the waivers available to supervisors in determining a financial conglomerate while limiting the use of such waivers.

[2] Un accord en comitologie a été obtenu sur ces Specifications Techniques d’Interopérabilité et leur adoption par la Commission devrait intervenir prochainement.
[2] An agreement has been reached by comitology on these TSIs and their adoption by the Commission is imminent.