Traduction de «commission devrait intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]
Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l’évolution des infrastructures de post-marché et, si nécessaire, la Commission devrait intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
ESMA and the Commission should continue to monitor closely the evolution of post-trade infrastructure and the Commission should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.

L'adoption formelle de la décision par la Commission devrait intervenir à la fin du mois de juillet 2017.
Adoption of the formal Decision by the Commission is expected for the end of July 2017.

La Commission devrait continuer de suivre de près l’évolution des infrastructures post-négociation et, si nécessaire, intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, notamment si le refus d’accès aux infrastructures ou aux indices de référence contrevient à l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The Commission should continue to closely monitor the evolution of post-trade infrastructure and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market, in particular where the refusal of access to infrastructure or to benchmarks contravenes Articles 101 or 102 TFEU.

Pour sa part, la Commission ne devrait intervenir directement que dans les cas où le potentiel d'un État membre, d'une entreprise ou d'un organisme de recherche agissant seul s'avère insuffisant, notamment pour des projets scientifiques et techniques de grande envergure, mais devrait alors en assumer également la responsabilité.
For its part, the Commission should become directly involved only in those cases in which the potential of an individual Member State, business or research organisation is insufficient, e.g. major scientific and technical projects.

La Commission devrait cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption.
The Commission should, however, have power to intervene if, in specific cases, such agreements should have effects incompatible with the conditions under which a restrictive agreement may be recognised as lawful, and should constitute an abuse of the exemption.

[2] Un accord en comitologie a été obtenu sur ces Specifications Techniques d’Interopérabilité et leur adoption par la Commission devrait intervenir prochainement.
[2] An agreement has been reached by comitology on these TSIs and their adoption by the Commission is imminent.

(11) considérant que le contrôle de l'octroi des aides fait intervenir toute une série de considérations factuelles, juridiques et économiques très complexes dans un environnement en évolution constante; qu'il convient, par conséquent, que la Commission revoie régulièrement les catégories d'aides qui doivent être exemptées de l'obligation de notification; que la Commission devrait pouvoir abroger ou modifier les règlements qu'elle a arrêtés en vertu du présent règlement lorsque tout élément important ayant motivé leur adoption se trouve modifié ou lorsque le développement progressif ou le fonctionnement du marché commun l'exige;
(11) Whereas the control of the granting of aid involves factual, legal and economic issues of a very complex nature and great variety in a constantly evolving environment; whereas the Commission should therefore regularly review the categories of aid which should be exempted from notification; whereas the Commission should be able to repeal or amend regulations it has adopted pursuant to this Regulation where circumstances have changed with respect to any important element which constituted grounds for their adoption or where the progressive development or the functioning of the common market so requires;

Le CEPD prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de réaffirmer les principes relatifs à la protection des données, ce qui devrait intervenir en relation avec la consultation publique annoncée par la Commission lors de la conférence «Données personnelles — plus d'utilisation, plus de protection?», qui s'est tenue les 19 et 20 mai 2009.
The EDPS welcomes the intentions of the Commission to reaffirm the data protection principles, which must be connected to the public consultation announced by the Commission in the Conference ‘Personal data — more use, more protection?’ on 19 and 20 May 2009.