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Vertaling van "prochain rapport serait donc attendu " (Frans → Engels) :

Il serait donc avantageux d’instaurer une approche harmonisée de cet important domaine de réglementation, pour que toutes les consultations soient menées avec la même rigueur, toutes les règles s’intègrent dans la même structure et servent les mêmes objectifs, simplifiant ainsi la vie de tous les acteurs chargés de l’application des règles, et de faire en sorte que la prochaine vague d’innovations technologiques découlant de l’initiative SESAR puisse être mise en œuvre de manière coordonnée dans les équipements embarqués et au sol, de ...[+++]

It would therefore be beneficial to ensure a harmonised approach to this important regulatory area, so that all consultations are conducted with the same thoroughness, all rules fit in the same structure and serve the same objectives, making life easier for those responsible for applying the rules and finally to ensure that the impending wave of technological innovations stemming from the SESAR initiative can be implemented in a co-ordinated manner in both airborne and ground equipage and procedures.


On se serait donc attendu à ce que la première recommandation du rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre soit d'abolir l'impénétrable et non transparent Bureau de régie interne. Or, tragiquement, ce n'est pas le cas.

What would one think, then, that the report from the procedure and House affairs committee would say as its first recommendation?


Toute loi, toute disposition faisant l'objet d'un report cette année doit figurer dans le rapport annuel de l'année prochaine et serait donc abrogée le 31 décembre 2014, à moins qu'elle soit mise en vigueur ou exemptée pour une autre année.

Any act and provisions for which deferral of appeal is obtained this year will appear again in next year's annual report. They will be repealed on December 31, 2014, unless they are brought into force or are exempted again, by that date, for another year.


Le prochain rapport serait donc attendu vers la fin mai de cette année.

And the next report is due at the end of May this year.


On se serait donc attendu à ce qu'ils présentent quelque chose de concret, mais ils se sont contentés de cette faible manoeuvre politique. Franchement, c'est indigne de n'importe quel parti politique, à plus forte raison du Parti libéral du Canada.

Quite frankly, that is beneath any political party, let alone the Liberal Party of Canada.


L’exposition supplémentaire résultant de cette utilisation serait donc négligeable par rapport à l’utilisation de ces additifs dans d’autres denrées alimentaires et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

The additional exposure due to the use of these additives would therefore be negligible compared to their use in other foodstuffs and is not liable to have an effect on human health.


Cette contribution correspond à une réduction des émissions en 2020, au sein du système communautaire, de 21 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, compte tenu de l’effet de l’élargissement du champ d’application entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 et des données d’émissions de 2005 pour le secteur concerné par l’échange d’émissions utilisées pour l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2008-2012; la quantité totale maximale de quotas à délivrer ...[+++]

This contribution is equivalent to a reduction of emissions in 2020 in the Community scheme of 21 % below reported 2005 levels, including the effect of the increased scope from the period from 2005 to 2007 to the period from 2008 to 2012 and the 2005 emission figures for the trading sector used for the assessment of the Bulgarian and Romanian national allocation plans for the period from 2008 to 2012, leading to an issue of a maximum of 1 720 million allowances in 2020.


On se serait donc attendu à ce qu'il y ait un véritable débat au Parlement, au sein de ce comité, afin que tout le monde ait la chance de s'exprimer sur l'avenir du pilotage sur le Saint-Laurent et sur la Voie maritime.

We would normally have expected a proper debate in Parliament, within this committee, so that everyone had an opportunity to express their views on the future of pilotage on the St. Lawrence and the Seaway.


Il serait donc nécessaire de définir cette particularité, qui conférerait un caractère distinctif à la forme d’un produit, et de le faire par rapport aux fonctions remplies par les marques.

It is therefore necessary to define what the striking feature is which confers distinctiveness on the shape of a product, and to do so by reference to the functions performed by trade marks.


Le rapport entre les deux groupes serait donc de 4,5 (5,8 dans une Union à 27) (tableau 6 -Régions les plus prospères et les moins prospères).

The ratio between the two groups would therefore be 4.5 (5.8 in a Union of 27) (Table 6 - The most prosperous and least prosperous regions)




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prochain rapport serait donc attendu ->

Date index: 2022-07-06
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