Vertaling van "négligeable par rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Désormais, le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n°1681/94 et oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente, ce qui facilitera à l'avenir le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus par suite d'une négligence de sa part.
In future, the new Regulation ((EC) No 448/2001) will link application of the financial correction to the reports made pursuant to Regulation (EC) No 1681/94; it requires the Member States to send the Commission every year a statement of recoveries pending. In future this will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.

Par rapport aux budgets nationaux affectés aux dépenses structurelles, le budget de la politique européenne de cohésion n'apparaît alors plus négligeable. Et surtout, il se focalise sur les régions qui ont le plus besoin d'aide.
In relation to the sums allocated to structural expenditure by Member States, therefore, the budget for cohesion policy does not seems so small, especially as spending is concentrated in the regions which are most in need of assistance.

Par rapport aux sommes affectées aux dépenses structurelles par les Etats membres, le budget de la politique de la cohésion n'apparaît alors plus comme négligeable.
In relation to the sums allocated to structural expenditure by Member States, therefore, the scale of the budget of cohesion policy no longer seems so small.

48. Le premier dirigeant, ou le président du conseil d’administration, d’une institution membre qui contrevient à l’article 30 en omettant ou négligeant de présenter le rapport de la Société qui y est visé commet une infraction; si les administrateurs omettent ou négligent d’incorporer le rapport au procès-verbal de la réunion des administrateurs, chaque administrateur présent et qui a ordonné ou autorisé cette omission ou cette négligence, ou encore qui y a consenti ou participé, commet une infraction.
48. A person who, being a chief executive officer or chairperson of the board of directors of a member institution, fails or neglects to present, as required by section 30, a report of the Corporation made under that section is guilty of an offence and, if the directors fail or neglect to incorporate that report in the minutes of a meeting of the directors as required by that section, each director present at that meeting who directed, authorized, assented to, acquiesced in or participated in the failure or neglect, is guilty of an offence.

23. Toute compagnie qui néglige de remettre un rapport exigé par la présente loi, attesté ainsi que cette loi le prescrit, aux périodes respectives que prévoit cette loi, ou de remettre un rapport, autre que les rapports périodiques requis par la présente loi, dans les quatorze jours après qu’il a été demandé par le ministre, est passible d’une amende maximale de cent dollars par jour, tant qu’elle néglige de le remettre.
23. Every company that neglects to deliver any return required by this Act, verified as provided in this Act, within the respective times prescribed by this Act, or to deliver any return, other than the periodical returns required by this Act, within fourteen days after the return has been required by the Minister, shall incur a fine not exceeding one hundred dollars for every day during which the company neglects to deliver the return.

Vous vous êtes appuyé sur ce rapport dans vos critiques, mais vous avez négligé de mentionner le rapport préparé par les chercheurs du ministère sur l'étude de M. Peterson et vous avez négligé de mentionner le commentaire du Comité d'examen scientifique sur le rapport de M. Peterson.
You used that as support for your criticism, but you ignored the report of DFO scientists on Dr. Peterson's work, and you ignored the scientific review committee's commentary on Dr. Peterson.

La Cour a jugé que pareilles pratiques sont interdites même lorsque le coût imposé au consommateur est négligeable (comme un timbre-poste) par rapport à la valeur du prix et indépendamment du fait que le règlement de ce coût procure un éventuel bénéfice au professionnel.
The ECJ considered that such practices are prohibited even when the cost imposed on the consumer is minimal (as in the case of a stamp) compared with the value of the prize, and regardless of whether the payment of such costs procures any benefits to the trader.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément aux paragraphes 57(1) et (2) et 58(2) du Règlement, je donne avis que j'attirerai l'attention du Sénat sur le décès, en juillet 1992, de Matthew Vaudreuil, âgé de cinq ans, par suite des mauvais traitements et de la négligence qu'il a subis aux mains de sa mère, Verna Vaudreuil, sur l'enquête menée par le juge Thomas J. Gove sur les services de protection de l'enfance de la Colombie-Britannique en rapport avec la mort terrible de Matthew Vaudreuil par suite de mauvais traitements et de négligence, et sur le rapport du juge Gove sur la protection de l'enfance en Colombie-Britannique, daté de novembre 1995.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rule 57(1) and (2) and 58(2), I give notice that I shall call the attention of the Senate to the child abuse and neglect, or CAN, death of 5 year old Matthew Vaudreuil at the hands of his mother, Verna Vaudreuil, in July 1992; and the inquiry by Judge Thomas J. Gove into child protection services in British Columbia as they relate to the terrible child abuse and neglect death of Matthew Vaudreuil; and Judge Gove's report entitled, " The Report of the Gove Inquiry into Child Protection in British Columbia, November 1995" .