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). Monsieur Jean.
). Monsieur Julian.
Voir le Procès-verbal

Traduction de «prochain procès-verbal monsieur » (Français → Anglais) :

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Je vous demande de souligner cela dans le procès-verbal, monsieur le président!

Mr. Stan Keyes (Hamilton West, Lib.): Highlight that on the record, Mr. Chairman!


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter c ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and ste ...[+++]


[Voir le Procès-verbal]) Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Monsieur Ménard invoque le Règlement.

There's a point of order from Monsieur Ménard.


Si cette procédure n’aboutit pas, le procès-verbal est adopté par le comité lors de sa prochaine réunion.

If this procedure is not completed, the minutes shall be adopted by the Committee at its next meeting.


Sans cette protection, ils ne signeront jamais un accord (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Monsieur Volpe, au sujet de l'amendement NDP-10.2.

Otherwise they will never sign an agreement, if they don't have that protection (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) On amendment NDP-10.2, Mr. Volpe.


J'espère par conséquent que le comité cessera de distribuer ces cartes après l'avoir déjà fait à deux reprises, et qu'il adoptera cet amendement (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Monsieur Jean.

So I hope that the committee, having given out two of these cards, will stop giving them out and will adopt this amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Mr. Jean.


Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Monsieur Julian.

I will now call the vote on the amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Mr. Julian.


- Ce sera chose faite dans le prochain procès-verbal, Monsieur Watson.

– That will be put in order in the next Minutes, Mr Watson.


- Ce sera indiqué dans le procès-verbal, Monsieur MacCormick.

We will include this in the Minutes, Mr MacCormick.


- (DE) Monsieur le Président, à propos du procès-verbal : je souhaiterais remercier formellement la France et la Belgique d'avoir mis en place de manière très évidente une surveillance renforcée des bâtiments.

– (DE) Mr President, I wish, on the record, to thank France and Belgium for the guard on the buildings having now been markedly stepped up.




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prochain procès-verbal monsieur ->

Date index: 2023-10-07
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