Traduction de «prochain procès-verbal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]
describe in the minutes

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

consignation au procès-verbal | enregistrement au procès-verbal
recording

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire
record of a hearing

procès-verbal agréé
agreed minute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

Si cette procédure n’aboutit pas, le procès-verbal est adopté par le comité lors de sa prochaine réunion.
If this procedure is not completed, the minutes shall be adopted by the Committee at its next meeting.

Ordre du jour de la prochaine séance: Cf. procès-verbal
Agenda for next sitting: see Minutes

Je vais demander le vote au sujet de l'amendement (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]). Le vice-président (M. Jeremy Harrison) : La prochaine personne à prendre la parole au sujet de la motion telle qu'elle a été modifiée est M. St.
I'll call the question on the amendment (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] The Vice-Chair (Mr. Jeremy Harrison): The next speaker on the main motion as amended will be Mr. St. Amand.

M. Art Hanger: Je la propose (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]). Le président: La prochaine motion vise à autoriser le greffier à prendre les mesures nécessaires pour organiser des repas de travail au besoin.
Mr. Art Hanger: I am (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The next motion is that the clerk be authorized to make the necessary arrangements to provide working lunches when required.

M. Pat Martin: Mon message est le même (L'amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal.] (L'article 20 est adopté). La présidente: Vous me permettrez de regrouper les prochains amendements qui portent sur les articles 21 à 39, si vous n'y voyez aucun inconvénient (Les articles 21 à 39 inclusivement sont adoptés).
Mr. Pat Martin: Ditto (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clause 20 agreed to) The Chair: Let me group the next ones again, from clause 21 to clause 39, if you have no objections to grouping those clauses (Clauses 21 to 39 inclusive agreed to) The Chair: We're on clause number 40, and on amendment NDP-4, reference number 1543213.

M. Paul Salembier: Les services juridiques des promoteurs du projet de loi ont approuvé le tout (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal] (L'article 9 modifié est adopté.) (Les articles 10 à 18 inclusivement sont adoptés.) (Article 19—Nomination du président) La présidente: Le prochain amendement porte la mention NDP-1 et le numéro 1542562.
Mr. Paul Salembier: And the legal counsel for the proponents were comfortable with the approach (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 9 as amended agreed to) (Clauses 10 to 18 inclusive agreed to) (On clause 19 Appointment of Chief Commissioner) The Chair: We have another amendment, NDP-1, reference number 1542562. Mr. Martin, please.

Nous proposons maintenant qu'il y ait deux membres de l'opposition, compte tenu de la situation (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]) (0920) La prochaine motion porte sur les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins : que x minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient accordées au premier intervenant.
The suggestion here is that, in view of the situation, it be two of the opposition (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) (0920) The next issue is time limits for witness statements and questioning, that witnesses be given x minutes.

- Ce sera chose faite dans le prochain procès-verbal, Monsieur Watson.
– That will be put in order in the next Minutes, Mr Watson.

- Madame la Présidente, sur le point 25 du procès-verbal et sur l'excellente motion d'irrecevabilité de notre collègue Ribeiro e Castro qui a été adoptée hier, je voudrais signaler que le procès-verbal rappelle les interventions de M. Poettering, qui a demandé que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session, de M. Barón Crespo, qui a demandé l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour d'une prochaine séance, et de M. Berthu, qui a répondu, mais on ne dit pas quelle a été sa position.
– (FR) Madam President, on item 25 of the Minutes and on the excellent motion of inadmissibility by Mr Ribeiro e Castro which was adopted yesterday, I would like to point out that the Minutes mention the speeches by Mr Poettering, asking for the report to be included in the agenda for the next part-session, Mr Barón Crespo, asking for it to be added to the agenda of the next day’s sitting, and Mr Berthu, who replied, but whose position is not stated.