Traduction de «réunion procès-verbal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dresser le procès-verbal d'une réunion | établir le procès-verbal d'une réunion
to draw up the minutes of a meeting | to write the minutes of a meeting

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]
describe in the minutes

feuille de séance | procès-verbal d'une réunion(B)
minutes | report of a meeting

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

procès-verbal agréé
agreed minute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion Vidéo – Présentation au Collège par le premier vice-président Timmermans et la vice-présidente Georgieva Vidéo – Conférence de presse du vice-président Dombrovskis et du commissaire Moscovici
Agenda of the meeting Minutes of the meeting Photos of the meeting Video – College readout by First Vice-President Timmermans and Vice-President Georgieva Video – Press conference by Vice-President Dombrovskis and Commissioner Moscovici

Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 2 juin 1998 Procès-verbal Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 29 Le mardi 2 juin 1998.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - June 2, 1998 Minutes Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 29 Tuesday, June 2, 1998.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 27 mai 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 27 Le mercredi 27 mai 1998. Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 18 h 30, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - May 27, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 27 Wednesday, May 27, 1998-05-27 The Standing Committee on Transport met at 6:30 o’clock p.m., this day, in Room 536, Wellington Building, the Chair, Raymond Bonin, presiding.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 9 juin 1998 Procès-verbal Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 33 Le mardi 9 juin 1998 Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 09, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - June 9, 1998 Minutes Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 33 Tuesday, June 9, 1998 The Standing Committee on Transport met in camera at 9:09 o’clock a.m., this day, in Room 705, La Promenade, the Chair, Raymond Bonin, presiding.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 13 mai 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 23 Le mercredi 13 mai 1998.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - May 13, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 23 Wednesday, May 13, 1998.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.
4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 17 mars 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 14 Le mardi 17 mars 1998.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 17, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 14 Tuesday, March 17, 1998.