Traduction de «prochain aii seront présentées » (Français → Anglais) :

D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'AII (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et au prochain AII seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,
D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre quels seront nos travaux pendant le reste de la semaine et la semaine prochaine, et aussi quelles sont les mesures qui seront présentées au Sénat alors qu'elles devraient être présentées à la Chambre.
Mr. Randy White (Langley—Abbotsford, Ref.): Mr. Speaker, I would like to ask the government House leader the nature of the business for the remainder of this week and the business for next week, and also those issues that are going through the Senate which should be in this House and not that House.

D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel et au prochain accord interinstitutionnel seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,
D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA of 17 May 2006 (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,

La Commission a d'ores et déjà annoncé qu'au cours des prochains mois seront présentées des initiatives plus complexes telles que le Livre blanc concernant l'échange d'informations sur les condamnations pénales, les mesures d'interdiction et leur reconnaissance réciproque dans l'Union européenne (présentation prévue en janvier 2005), la décision-cadre relative à la reconnaissance entre les États membres de l'Union des décisions de condamnation (présentation prévue fin février 2005) ou encore la décision sur le système informatisé d'échanges d'informations extraites du casier judiciaire.
The Commission has already announced that, over the next few months, more complex initiatives will be brought forward, such as the White Paper on the exchange of information relating to convictions, prohibition measures and the mutual recognition thereof within the EU (to be published in January 2005), the framework decision on the recognition amongst EU Member States of decisions to convict (due to be submitted at the end of February 2005) and the decision on the computerised system for the exchange of information extracted from the criminal record.

Des propositions couvrant les trois prochaines années seront présentées au cours des mois à venir.
Proposals for the next three years will be made later this year.

Ces réponses seront présentées lors du prochain Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures, les 1er et 2 décembre prochain, au cours duquel la Commission présentera un paquet de mesure sur l'immigration.
These ideas will be presented at the forthcoming Council meeting (Justice and Home Affairs) scheduled for 1 and 2 December, at which the Commission is to put forward a package of measures on immigration.

Toutes les modifications éventuelles de l'organisation du marché du sucre de l'UE nécessaires pour tenir compte de cette décision seront introduites dans les propositions de réforme de la Commission qui seront présentées le 22 juin prochain.
Any changes that need to be made to the EU sugar market organisation to take account of this ruling will be included in the Commission’s sugar reform proposals, which will be published on 22 June.

Les conclusions du groupe seront présentées à la Commission et seront prises en compte lors de l'élaboration du prochain rapport annuel sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.
The group's conclusions will be presented to the Commission and taken into account for the preparation of next annual report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering.

Sachez, Mesdames et Messieurs, que la Commission a présenté un ensemble cohérent de mesures visant à renforcer de manière considérable la sécurité maritime au sein de l'Union européenne et qui ne demande qu'à être mis en œuvre ; les mesures faisant défaut seront présentées prochainement bien que certaines aient déjà été présentées telles que, par exemple, le calendrier d'élimination des pétroliers à simple coque et de leur remplacement par des pétroliers à double coque, l'exigence de pétroliers plus sûrs et plus modernes pour le transport des hydrocarbures les plus polluants ; nous poserons prochainement les questions telles que la responsabilité pénale en cas de négligence grave.
However, ladies and gentlemen, the Commission can say that we have presented a coherent package of measures which enormously increase maritime safety in the European Union, which only need to be implemented, and that the remaining measures will be presented shortly. Some of them have already been presented, such as the timetable for the departure of single-hull oil tankers and their replacement by double-hull oil tankers, the requirement for safer and more modern oil tankers for the transport of the more polluting hydrocarbons and we will soon present issues such as criminal responsibility in the event of serious negligence.

Cela ne doit toutefois pas nous empêcher de continuer de l'avant dans les questions liées aux pétroliers et à la sécurité du trafic de matières polluantes, comme le pétrole ou ses produits dérivés, des questions qui, nous l'espérons, non seulement avanceront prochainement au sein de cette Assemblée et du Conseil, mais seront en outre complétées par des initiatives supplémentaires qui, d'après ce qu'a annoncé la Commission, seront présentées prochainement.
This does not mean that we are not going to move forward on issues relating to oil tankers and safety in the transport of polluting materials, such as oil and its derivatives, issues which we hope will not only make progress in this House and the Council, but which will also be supplemented by means of additional initiatives which, as the Commission has stated, will be presented shortly.