Vertaling van "processus était injuste parce " (Frans → Engels) :

Il a dit que le processus était injuste parce qu'il ne pouvait pas interjeter appel de la décision de ce juge, alors que toute notre jurisprudence fournit, depuis très longtemps, toutes sortes de recours.
He is saying the process is unfair because he cannot appeal the decision of that one judge, where our whole history of jurisprudence is that you have avenues of appeal.

Au bout du compte, si la ligne aérienne était d'avis que le processus était injuste et qu'il n'était pas basé sur la comptabilité des coûts, qu'il n'était pas conforme aux principes de l'OACI, elle disposerait d'un mécanisme d'appel quelconque.
At the end of the day, if it still didn't feel the process was fair and that it wasn't cost-based, if it didn't follow ICAO principles, the airline would have an appeal mechanism somewhere.

De nombreuses personnes ont déclaré que le processus était injuste et manquait de transparence.
Many critics have said that the process is unfair and not transparent.

Cependant, les retards dans la mise en œuvre de la directive "services" ont constitué des difficultés pour le processus d'évaluation mutuelle, parce qu'ils ont rendu les discussions plus difficiles, en particulier pour les États membres dans lesquels la transposition n'était pas encore finalisée.
However, the delays in the implementation of the Services Directive posed a challenge to the mutual evaluation process, as they made discussions more difficult especially for those Members States where the transposition was not finalised.

En effet, le procureur a indiqué dans sa lettre au Parlement qu’il s’était abstenu d’informer le député de son intention de faire effectuer une enquête sur le député parce qu’il ne pouvait être exclu à ce stade qu’il ait perçu des revenus supplémentaires de sources comparables desquelles les autorités fiscales compétentes n'avaient pas connaissance pour l’heure. Lui faire part de son intention d’ouvrir une enquête pourrait lui permettre de faire disparaître des preuves compromettantes et compromettrait le processus de recherche de la vérité en la matière.
Indeed, that the State Prosecutor stated in his letter to Parliament that ‘I have refrained from informing the Member of the intention to make him the subject of an investigation, because it is not possible at this stage to exclude the possibility that he has received additional income from similar sources of which the relevant tax authorities are as yet unaware, and notifying him of my intention to launch an investigation might enable him to suppress incriminating evidence and jeopardise the process of ascertaining the truth of the matter’ is more than exceptional, it is pernicious and designed to injure the Member by casting unfounded aspersions.

Il a dit qu'un tel processus était injuste, au mieux superficiel, et que ce n'était pas là le mode de consultation démocratique dont il avait convenu pour une mesure législative aussi importante que celle relative à la définition du mariage.
He said that the process as it was unfolding was unfair and perfunctory at best, and that it was not what he agreed to as a proper democratic consultation on such a major piece of legislation as the proposed definition of marriage.

Cela était nécessaire parce que l'Espagne était l'un des pays ayant organisé un référendum consultatif sur le traité constitutionnel, lequel a, depuis, subi un processus de renégociation en ce qui concerne la nature du traité, dans le sens le plus classique de ce que le concept européen représente.
This was necessary because Spain was one country which held a consultative referendum on the Constitutional Treaty which has since been through a process of renegotiation with the nature of a treaty, in the most classic sense of what the European concept represents.

Les clients qui viennent nous voir sont généralement des gens qui se trouvent coincés pour les diverses raisons dont on a déjà parlé, parce qu'il n'y a pas de procédure d'appel, parce que le processus est injuste, parce qu'il n'y a pas de procédure équitable, etc.
The clients who come to us tend to be people who are caught by the system for various reasons that have already been outlined, because there's no refugee appeal, because there's unfairness in the process, no due process, and so on.

Nous pensons qu’il est approprié de débattre de ce processus ici, et nous y avons toujours été favorables, même lorsque le parti populaire était déterminé à amener ce conflit au Parlement européen afin d’y trouver un soutien pour sa politique, politique que nous avons toujours considérée comme erronée, parce qu’elle était basée sur l’idée que, pour vaincre le terrorisme, il était nécessaire de diviser la société basque plutôt que de l’unir.
We believe that it is appropriate to debate this process here and we have always been in favour of doing so, even when the People's Party was determined to bring this conflict to the European Parliament in order to gain support for its policy, a policy that we always believed to be mistaken, because it was based on the idea that, in order to defeat terrorism, it was necessary to divide Basque society rather than unite it.

- Monsieur le Président, je regrette que vous soyez obligé de rester encore ici quelque temps - je sais que vous aviez faim - mais ceci montre un peu combien - et c'est en tant que vice-président que je m'adresse à vous - cette période des explications de vote attire l'attention des collègues et comment, dans le processus de restructuration que vous êtes en train d'étudier, il conviendrait d'examiner si, en ce qui concerne les grands thèmes, il ne serait pas opportun que les explications de vote puissent avoir lieu - comme c'était le cas dans le temps - avant le vote et non pas à un moment où tout le monde s'ennuie parce nous ne pouvons qu'être là à nous écouter les uns et les autres.
– (FR) Mr President, I am sorry you are forced to stay here for a while – I know you are hungry. But – and I am speaking to you as a Vice-President – it just goes to show the extent to which this period of explanations of vote attracts Members’ attention and how appropriate it would be, in the restructuring you are currently looking at, to examine whether explanations of vote on major issues should not take place – as used to happen – before the vote and not at a time when everyone gets bored because all we can do is stay here listening to each other.