Traduction de «tel processus était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel était alors son titre
as he then was

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministère a affirmé avoir amorcé un processus environnemental stratégique en mai 2003, mais il n'avait pas pu démontrer auparavant qu'un tel processus était en place.
They indicated they launched a strategic environmental process in May 2003, yet the department could not show that before that it had any process in place.

Nous en savons moins sur l'application et l'interprétation du Règlement — en tout cas moi, j'en sais moins — et il est à peu près impossible désormais de déterminer si tel comité était partial ou si tel processus était biaisé. Chose certaine, il nous reste beaucoup de choses à apprendre sur chacun de ces dossiers pris individuellement.
We know less about the application of rules — at least I do — the interpretation of the rules, whether there was a committee bias or a flawed process, and we certainly have a lot to learn about the details surrounding the individual cases.

Aussitôt que j'ai eu vent des allégations, au mois de mars, je me suis tourné vers mes fonctionnaires et, en effet, j'ai demandé à mon sous-ministre de bien s'assurer que tout le processus de consultation, qui est un processus très large et ouvert impliquant plusieurs intervenants, tels le gouvernement du Québec, Mme Harel, les députés de l'opposition, comme vous le savez, comme ceux du gouvernement, dans chacun des comtés à travers le Canada, y compris au Québec, et je me suis assuré que ce processus était adéquat.
Immediately I got wind of the allegations in March, I turned to my officials and asked my deputy minister to assure me that the entire consultation process, a very broad and open process involving several stakeholders, such as the Government of Quebec, Ms. Harel, and government opposition members, as you know, in every riding across Canada, including those in Quebec, was fine.

16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;
16. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer and, if not detected and adequately managed, could result in a conflict of interest situation; recognises however that the Agency has put in place a certification procedure where impartiality of the decision-making process is guaranteed through the collegiality of the technical assessments and the decision-making process itself; also understands that the Agency is in the process of setting up an Agency-wide policy in the area of codes of conduct including identification, prevention, monitoring and dealing with the consequences of potential conflict of interest cases which will help the Agency to further improve the identification and handling of conflict of interests situations in such a way that aviation safety is not put at risk at any time;

La transition aurait plus de chances de s’effectuer de manière pacifique si un tel processus était engagé ou permis par le régime actuel lui-même.
A transition would most likely be peaceful if the present regime were itself to initiate or permit such a process.

Il a dit qu'un tel processus était injuste, au mieux superficiel, et que ce n'était pas là le mode de consultation démocratique dont il avait convenu pour une mesure législative aussi importante que celle relative à la définition du mariage.
He said that the process as it was unfolding was unfair and perfunctory at best, and that it was not what he agreed to as a proper democratic consultation on such a major piece of legislation as the proposed definition of marriage.

La délégation espagnole du ministère de l'Intérieur en a conclu elle aussi et je cite : "que le nombre de grâces n'était pas comparable au nombre de poursuites pénales pour violation des droits de l'homme impliquant des officiers de police" et qu'il n'existait pas de politique visant à octroyer des grâces car un tel processus n'était "pas automatique" selon les termes de la délégation.
The Spanish delegation of the Ministry of the Interior has all the same concluded, and I quote: 'that the number of pardons was not comparable with the number of criminal proceedings involving police officers for offences against human rights' and there was no policy for granting pardons, such a process being 'not automatic' in the words of the delegation.

L'Union européenne a clairement montré qu'elle était en mesure de diriger un tel processus.
The European Union has given clear signals that it is capable of leading that process.

La carence dont se plaignait le Parlement était l’absence des informations lui permettant d’examiner à temps de tels processus et, en général, les changements devant être apportés aux aspects de la production et de l’emploi dans les entreprises avant qu’un tel examen ne soit radicalement compromis par l’adoption hâtive de décisions irrévocables.
What Parliament was complaining of was the lack of information which would have made it possible to analyse these processes in due time and, more generally, to examine the changes taking place in production and employment in these firms before such an analysis lost its value due to the precipitous adoption of irreversible decisions.

À prime abord, il semblait un peu étrange de présenter un tel projet de loi; après tout, si les accusations formulées par les libéraux durant la campagne de 1993 et réitérées plus tard dans le rapport Nixon étaient exactes, si la preuve était faite devant les tribunaux que quelque injustice avait été commise dans l'adjudication du contrat, que le processus était corrompu et que des normes et des règles morales ou autres avaient été enfreintes, alors le contrat serait nul.
The bill at first seemed a little odd, for, after all, if the Liberal accusations during the campaign of 1993 and later in the Nixon report were correct, then by going to court and proving that the contract was done unfairly, that somehow it was done unjustly, that there was an unfair process, that laws were broken, and that standards and ethics were not followed, there would be no contract.