Vertaling van "processus réglementaire afférent traîne depuis " (Frans → Engels) :

Je crois que le gouvernement en poste était tout à fait justifié d'adopter une loi contre les pourriels en 2010, mais comme le processus réglementaire afférent traîne depuis des années, cette loi n'a toujours aucun effet.
I think that this government rightly passed anti-spam legislation in 2010, but the regulation-making process has dragged on for years, meaning that the law has still not taken effect.

Il décrit, en outre, les principales questions en jeu, indique les positions adoptées sur ces questions tout au long du processus législatif et signale si la charge réglementaire a été augmentée ou réduite aux différents stades, depuis l’adoption par la Commission jusqu’à la mise en œuvre.
It identifies the main issues involved and indicates the positions taken on them throughout the legislative cycle, flagging if regulatory burden has been added or reduced at the various stages from Commission adoption to implementation.

Nous sommes donc en train de réétudier la question, pas forcément pour changer le processus réglementaire, mais pour mieux faire comprendre aux gens les implications de ce processus.
We're taking another look at how we not necessarily change the regulatory process but communicate the implications of that to people in a way that is comprehensible.

Seules cinq entreprises (BASF, Bayer, Syngenta et les parties à la concentration) sont actives à l'échelle mondiale sur tout le processus de RD, depuis la découverte de nouveaux ingrédients actifs (molécules produisant l'effet biologique désiré), leur développement, les essais et l'enregistrement réglementaire, jusqu'à la fabrication et la vente des produits formulés finis par les canaux de distribution nationaux.
Only five companies (BASF, Bayer, Syngenta and the merging parties) are globally active throughout the entire RD process, from discovery of new active ingredients (molecules producing the desired biological effect), their development, testing and regulatory registration, to the manufacture and sale of final formulated products through national distribution channels.

Bien que l’évacuation de la bande de Gaza et la recherche d’une solution à deux États semblent avoir donné une certaine impulsion au processus de paix, qui traîne depuis des décennies, le succès de ce dernier dépendra dans une large mesure du succès économique de la nouvelle structure et c’est là que l’Europe devra sans aucun doute donner un coup de main.
Although the evacuation of the Gaza Strip and the seeking of a two-state solution appear to have injected some impetus into the peace process, which has dragged on for decades, its success will largely be dependent on the economic success of the new structure, and that is where Europe will, no doubt, have to help out.

En fait, je peux affirmer, sans crainte d'être contredit, que le projet de loi C-205 représente très certainement le changement le plus significatif dans le processus réglementaire sur le plan fédéral depuis l'adoption de la Loi sur les textes réglementaires en 1971.
In fact, I can confirm without fear of contradiction that Bill C- 205 represents without a doubt the most important reform of the federal regulatory process since the Statutory Instruments Act was passed in 1971.

C'est peut-être pour cela que ce processus traîne depuis que la Commission a présenté sa première proposition en juillet 1996 déjà.
Perhaps these reasons explain why this process has been dragging on since July 1996, when the Commission presented its first proposal for recasting the Financial Regulation.

Dans le cas du tronçon Franquet-Chapais, le processus de désaffectation traîne depuis cinq ans et aucun acquéreur n'a forcé le CN à lui céder.
In the case of the Franquet-Chapais line this abandonment process has been dragging on for a period of five years but no potential buyers have forced CN to divest itself of this asset.

Bien que les ministres concernés aient renié le contenu de ce document, le public a maintenant l'impression que le gouvernement a choisi son camp et qu'il est en train de compromettre l'intégrité du processus réglementaire.
Although those ministers have disavowed the contents of this paper, there is now a public perception that the government has taken sides and is endangering the integrity of the regulatory process.