Vertaling van "processus note que ce processus ascensionnel devrait tenir " (Frans → Engels) :

30. suggère de développer une banque de données de normes, y compris les normes relatives aux critères environnementaux et sociaux, qui serait fréquemment mise à jour et mise à la disposition des autorités publiques afin de fournir aux adjudicateurs des orientations adéquates et un ensemble clair de règles à respecter pour l'élaboration des appels d'offres et de permettre une vérification aisée du respect des normes concernées; attend que les États membres et toutes les parties concernées soient pleinement associés à ce processus; note que ce processus ascensionnel devrait tenir compte de l'expérience et des connaissances précieuses souvent disponibles aux niveaux local, régional et national; attire également l'attention sur les conséquences négatives d'un marché fragmenté par l'existence de nombreux labels régionaux, nationaux, européens et internationaux différents, tout particulièrement dans les secteurs de l'innovation et de la recherche;
30. Calls for the development of a frequently updated database of standards, especially those relating to environmental and social criteria, to be made available to public authorities, in order to ensure that procurers have access to appropriate guidance and a clear set of rules when drawing up tenders, so that they can easily verify their compliance with the relevant standard; expects the Member States and all stakeholders to be fully involved in this process; notes that this bottom-up process should take into account the valuable experience and knowledge that often exists at local, regional and national level; draws attention, furthermore, to the negative impact which a market fragmented by the existence of numerous different regional, national, European and international labels has on innovation and research;

34. suggère de développer une banque de données de normes, y compris les normes relatives aux critères environnementaux et sociaux, qui serait fréquemment mise à jour et mise à la disposition des autorités publiques afin de fournir aux adjudicateurs des orientations adéquates et un ensemble clair de règles à respecter pour l'élaboration des appels d'offres et de permettre une vérification aisée du respect des normes concernées; attend que les États membres et toutes les parties concernées soient pleinement associés à ce processus; note que ce processus ascensionnel devrait tenir compte de l'expérience et des connaissances précieuses souvent disponibles aux niveaux local, régional et national; attire également l'attention sur les conséquences négatives d'un marché fragmenté par l'existence de nombreux labels régionaux, nationaux, européens et internationaux différents, tout particulièrement dans les secteurs de l'innovation et de la recherche;
34. Calls for the development of a frequently updated database of standards, especially those relating to environmental and social criteria, to be made available to public authorities, in order to ensure that procurers have access to appropriate guidance and a clear set of rules when drawing up tenders, so that they can easily verify their compliance with the relevant standard; expects the Member States and all stakeholders to be fully involved in this process; notes that this bottom-up process should take into account the valuable experience and knowledge that often exists at local, regional and national level; draws attention, furthermore, to the negative impact which a market fragmented by the existence of numerous different regional, national, European and international labels has on innovation and research;

34. suggère de développer une banque de données de normes, y compris les normes relatives aux critères environnementaux et sociaux, qui serait fréquemment mise à jour et mise à la disposition des autorités publiques afin de fournir aux adjudicateurs des orientations adéquates et un ensemble clair de règles à respecter pour l’élaboration des appels d’offres et de permettre une vérification aisée du respect des normes concernées; attend que les États membres et toutes les parties concernées soient pleinement associés à ce processus; note que ce processus ascensionnel devrait tenir compte de l’expérience et des connaissances précieuses souvent disponibles aux niveaux local, régional et national; attire également l’attention sur les conséquences négatives d’un marché fragmenté par l’existence de nombreux labels régionaux, nationaux, européens et internationaux différents, tout particulièrement dans les secteurs de l’innovation et de la recherche;
34. Calls for the development of a frequently updated database of standards, especially those relating to environmental and social criteria, to be made available to public authorities, in order to ensure that procurers have access to appropriate guidance and a clear set of rules when drawing up tenders, so that they can easily verify their compliance with the relevant standard; expects the Member States and all stakeholders to be fully involved in this process; notes that this bottom-up process should take into account the valuable experience and knowledge that often exists at local, regional and national level; draws attention, furthermore, to the negative impact which a market fragmented by the existence of numerous different regional, national, European and international labels has on innovation and research;

Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la RI.
Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.

Quand j'ai parlé de l'accord de libre-échange, c'était pour mentionner le fait que, si le Canada veut le ratifier, ce comité devrait tenir compte du processus démocratique en Colombie : le processus, les mécanismes, et ce que l'institution même de la démocratie en Colombie. Le corollaire logique de votre argument est que nous devrions tenir compte également de la volonté démocratique du peuple colombien.
When I was referring to the free trade agreement, I was referring to the fact that if Canada wants to enter into a free trade agreement, then this committee should be considering the democratic process in Colombia: the process, the mechanisms, and what the institution of democracy in Colombia itself The logical corollary of your argument is that we should consider as well the democratic will of the Colombian people.

Nous croyons que le comité devrait tenir compte des facteurs interreliés suivants: la façon dont les évaluations environnementales sont déclenchées; le dédoublement et le manque de réciprocité avec les processus d'autres instances ainsi que le manque de substitution; les questions d'incertitude inhérentes au processus et de rapidité d'exécution et le gaspillage des ressources qui sont affectées à l'évaluation de projets sans conséquence ou qui posent un risque minime pour l'environnement.
We believe this committee should consider the following interrelated factors: the way in which the environmental assessments are triggered; the entrenchment of duplication, and the lack of reciprocity with and substitution by the processes of other jurisdictions; inherent process uncertainty and issues of timeliness; the wasted resources applied to the assessment of inconsequential projects, or those that have minimal environmental risk.

24. tient à souligner le fait que le service de réinstallation devrait tenir à jour le nom des ONG, organisations caritatives et autres entités à même de coopérer avec les autorités publiques dans le processus de réinstallation des réfugiés; note, en outre, que ledit service devrait publier régulièrement des documents indiquant les normes et critères auxquels ces entités doivent se conformer afin d'être éligibles aux programmes de réinstallation de l'Union européenne;
24. Wishes to emphasise that the Resettlement Unit should keep track of the NGOs, charities and other entities which are able to cooperate with public authorities in the process of resettlement of refugees; notes, moreover, that the above-mentioned Unit should regularly issue documents indicating the standards and criteria that these entities must comply with in order to be eligible to participate in EU resettlement schemes;

Bien que les Premières nations aient soulevé plusieurs préoccupations au sujet des incohérences du processus et du fait que l'entière responsabilité des évaluations environnementales ne peut pas être déléguée aux Premières nations, je suis d'avis que le gouvernement devrait tenir compte du rôle des structures gouvernementales métisses locales dans le processus d'évaluation environnementale, des structures qui sont dans bien des cas, dans l'Ouest canadien, voisines des terres de réserve.
Although there are several concerns raised by first nations over inconsistencies in the process and the prevention of full delegation of the EA responsibility to first nations, I believe the government should consider the role of the local Métis government structures in the EA process, which in many cases in Western Canada are located alongside reserve lands.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...