Traduction de «comité devrait tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réponse du gouvernement fédéral au Huitième rapport du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable : Tenir parole : un budget dans une perspective de développement durable
The Federal Government Response to the Eighth Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development: Keeping a Promise: Towards a Sustainable Budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la mise en œuvre des orientations en matière d’investissement et des diverses règles pertinentes en application du présent règlement, le comité d’investissement devrait tenir pleinement compte de la nécessité de prévenir toute sorte de discrimination, notamment en termes d’accessibilité des personnes souffrant d’un handicap.
When implementing the investment guidelines and other relevant rules under this Regulation, the Investment Committee should take full account of the need to prevent any kind of discrimination, especially as regards accessibility for persons with disabilities.

(2) "Horizon 2020" devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à l'excellence en matière de recherche et d'innovation, à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une union de l'innovation", dans laquelle elle s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants. Parallèlement, Horizon 2020 devrait tenir dûment compte de la nécessité d'opérer la distinction entre différents types de participants.
(2) Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to research and innovation excellence, creating industrial leadership, growth and employment in Europe and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation" whereby the Commission engages to radically simplify access of participants.At the same time Horizon 2020 should duly take into account the need to distinguish between different types of beneficiaries.

La Commission devrait tenir le comité du ciel unique pleinement informé des processus de sélection du gestionnaire du déploiement, d’approbation du programme de déploiement et de sélection des projets de mise en œuvre.
The Commission should keep the Single Sky Committee fully informed on the process for the selection of the deployment manager, for the approval of the deployment programme and for the selection of implementation projects.

La Commission devrait tenir un registre contenant des informations sur les travaux des comités.
A register containing information on committee proceedings should be kept by the Commission.

6. souligne, cependant, que ce découplage devrait être neutre sur le plan budgétaire et, dès lors, invite instamment les deux Comités à procéder à une analyse commune, dans le cadre de la révision à mi-parcours, pour déterminer si ce transfert de ressources a profité aux deux institutions; invite les deux Comités à tenir le Parlement informé de l'évaluation début 2009 des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage;
6. Insists however that this de-coupling should be budget neutral and, therefore, urges the two Committees to carry out a joint analysis as part of the mid-term review of whether this shift of resources is beneficial to both; calls on the two Committees to keep Parliament informed of the evaluation in early 2009 of the mini-cooperation agreements in the areas concerned by de-coupling;

5. souligne cependant que ce découplage devrait être neutre sur le plan budgétaire et, dès lors, invite instamment les deux Comités à procéder à une analyse commune, dans le cadre de la révision à mi-parcours, pour déterminer si ce transfert de ressources a profité aux deux institutions; invite les deux Comités à tenir le Parlement informé de l'évaluation, à effectuer au début de 2009, des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage;
5. Insists however that this de-coupling should be budget neutral and, therefore, urges the two Committees to carry out a joint analysis as part of the mid-term review of whether this shift of resources is beneficial to both; calls on the two Committees to keep Parliament informed of the evaluation in early 2009 of the mini-cooperation agreements in the areas affected by de-coupling;

Chaque État membre devrait garantir dans son droit national un niveau de protection approprié des données correspondant au moins à celui résultant de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la jurisprudence correspondante établie dans le cadre de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que, pour les États membres qui l'ont ratifié, du protocole additionnel du 8 novembre 2001 à ladite convention du Conseil de l'Europe, et devrait tenir compte de la recommandation no R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
Each Member State should ensure an adequate data protection level in its national law which at least corresponds to that resulting from the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the corresponding case law pursuant to Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and, for those Member States which have ratified it, the Additional Protocol of 8 November 2001 to that Convention, and should take into account Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector.

6. souligne, cependant, que ce découplage devrait être neutre sur le plan budgétaire et, dès lors, invite instamment les deux comités à procéder à une analyse commune, dans le cadre de la révision à mi-parcours, pour déterminer si ce transfert de ressources a profité aux deux institutions; invite les deux comités à tenir le Parlement informé des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage;
6. Insists however that this de-coupling should be budget neutral and, therefore, urges the two Committees to make a joint analysis as part of the mid-term review in order to assess whether this shift of resources will have been beneficial to both; calls on the two Committees to keep Parliament informed of the mini-cooperation agreements in the areas concerned by de-coupling;

6. souligne, cependant, que ce découplage devrait être neutre sur le plan budgétaire et, dès lors, invite instamment les deux Comités à procéder à une analyse commune, dans le cadre de la révision à mi-parcours, pour déterminer si ce transfert de ressources a profité aux deux institutions; invite les deux Comités à tenir le Parlement informé des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage;
6. Insists however that this de-coupling should be budget neutral and, therefore, urges the two committees to make a joint analysis as part of the mid-term review in order to assess whether this shift of resources will have been beneficial to both; calls on the two committees to keep Parliament informed of the mini-cooperation agreements in the areas concerned by de-coupling;

(15) Lors de ses délibérations et lorsqu'elle définit les positions à prendre sur des documents établis par l'IASB au cours du processus d'élaboration des normes comptables internationales [IFRS et SIC (IFRIC)], la Commission devrait tenir compte de l'importance d'éviter tout désavantage en matière de concurrence pour les sociétés européennes qui exercent des activités sur le marché mondial et tenir compte autant que possible des points de vue des délégations au sein du comité de réglementation comptable.
(15) In its deliberations on and in elaborating positions to be taken on documents and papers issued by the IASB in the process of developing international accounting standards (IFRS and SIC-IFRIC), the Commission should take into account the importance of avoiding competitive disadvantages for European companies operating in the global marketplace, and, to the maximum possible extent, the views expressed by the delegations in the Accounting Regulatory Committee.