Traduction de «processus font régulièrement » (Français → Anglais) :

Depuis plus de 40 ans, la Manitoba Association of Friendship Centres a créé et mis en œuvre des processus administratifs et analytiques rigoureux, objectifs et bien documentés pour sa clientèle et ces processus font régulièrement l'objet de contrôles, d'examens et validations de la part de la province du Manitoba, de notre conseil d'administration et de l'Association nationale des centres d'amitié.
For over 40 years the Manitoba Association of Friendship Centres has created and enforced rigorous, objective and well-documented administrative and analytical processes involving our clientele that are regularly monitored, reviewed and validated by the Province of Manitoba, our board of directors and the National Association of Friendship Centres.

Lorsque nous avons établi le processus d'expropriation dans le projet de loi C-49, nous l'avons pris en compte et en avons conclu que si une Première nation ne respecte pas l'application régulière de la loi où les règles de justice naturelle, les tribunaux seraient en mesure de définir ce processus de la même façon qu'ils le font maintenant lorsque, sous le régime de la Loi fédérale sur l'expropriation, une personne conteste la fin stipulée d'une expropriation; elle peut en saisir les tribunaux et avoir recours aux mécanismes d'appel.
In setting out the process for expropriation in Bill C-49, we took that into consideration and concluded that, should a First Nation not follow due process or rules of natural justice, the courts would be able to define that process in the same way that it does now under the federal Expropriation Act, where, if someone contests a purpose for expropriation, they can take it to court and there is an appeal mechanism.

71. invite l'Union européenne et ses États membres à canaliser, avec les États-Unis, une partie plus importante de l'aide internationale, en passant par les administrations locales et le gouvernement de Kaboul et à encourager les États-Unis à s'éloigner de leur politique consistant à contourner les institutions locales dans la fourniture de l'aide internationale et à abandonner la privatisation de la sécurité, ainsi que leur tentative parallèle et apparemment contradictoire (avec le processus de paix) de "décapiter" l'insurrection en utilisant des drones, des forces spéciales américaines et des milices locales, dont le statut légal est douteux, qui font régulièrement des victimes civiles et discréditent l'intervention internationale; rend hommage aux soldats, hommes et femmes, de toutes les forces alliées qui sont morts en défendant la liberté et exprime ses condoléances à leurs familles ainsi qu'aux familles de toutes les victimes afghanes innocentes;
71. Urges the EU and its Member States to work together with the United States to channel more of the international aid effort through domestic authorities and the Kabul Government and to encourage the US to move away both from its policy of circumventing domestic institutions in the delivery of international aid and the privatisation of security, and from its parallel and (in terms of the peace process) seemingly contradictory attempt to ‘decapitate’ the insurgency leadership using drones, US Special Forces and local militias, such approaches being of questionable legal status, resulting in frequent civilian casualties and discrediting the international intervention; pays tribute to the servicemen and women of all the Allied Forces who have lost their lives in defending freedom, and expresses its condolences to their families, as well as to the families of all innocent Afghan victims;

Je suis également au courant d'une situation où des pilotes qui voyagent régulièrement font l'objet d'un contrôle et doivent se soumettre à ce processus.
I also have the situation where pilots who travel on a regular basis are being checked and have to go through this process.

7. constate avec satisfaction qu'il est confirmé que les objectifs de Göteborg font partie intégrante du processus de Lisbonne; demande de procéder régulièrement à une évaluation de la contribution des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à la stratégie de développement durable convenue à Göteborg;
7. Welcomes the reiteration of the Gothenburg objectives as part of the Lisbon process; calls for the regular evaluation of the contribution made by the structural policy towards the Sustainable Development Strategy agreed at Gothenburg;

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil expeditiously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance until the latest possible stage in an enforcement action, or by disregarding legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) so as to bring about de facto legal change,

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil timeously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance till the latest possible stage in an enforcement process, or by using disregard for legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) as a tool to procure de facto legal change,

Les lois du Parlement ont mis en œuvre tous ces processus qui font régulièrement appel à des mécanismes de règlement des différends en vertu desquels le gouvernement fédéral et l'autre partie possèdent chacun une voix au chapitre.
Statutes of Parliament have implemented all these processes that consistently involve dispute-settling bodies where the federal government and the other party each has a voice.

J'ai l'impression — et j'ai un grand respect pour la bonne foi des forces, pour les hommes et les femmes qui servent leur pays et qui font un travail exemplaire dans des circonstances difficiles — que le processus en cours est toujours assujetti à une autre mesure législative ou à un autre cadre, ce qui signifie par exemple que notre discussion ne porte pas vraiment sur l'application régulière de la loi et sur les conséquences.
I have a sense here — and I say this as someone who has nothing but the highest respect for the good faith of the force; men and women who serve in it do great work for Canada in difficult circumstances — that we seem to have a process moving forward where there's always something contingent upon another piece of legislation, implementation of another framework, which means that, for example, we're not actually having a discussion within the context of due process around consequences.