Traduction de «processus décisionnel devrait donc » (Français → Anglais) :

Cependant, ces opérations d’exploration peuvent, dans certains cas, avoir des incidences importantes sur l’environnement et le processus décisionnel devrait donc être ouverts à la participation du public, comme l’exige la convention d’Aarhus.
However, such exploration operations may in some circumstances potentially have significant effects on the environment and the decision-making should therefore be the subject of public participation as required under the Aarhus Convention.

Le processus décisionnel devrait donc être fondé sur un ensemble d’arguments et de preuves visant à démontrer que la norme de sûreté requise est respectée pour une installation ou une activité liée à la gestion de combustible usé et de déchets radioactifs.
The decision-making process should therefore be based on a collection of arguments and evidence that seek to demonstrate that the required standard of safety is achieved for a facility or activity related to the management of spent fuel and radioactive waste.

La participation des collectivités et acteurs concernés aux processus décisionnels devrait être assurée au moyen de mécanismes participatifs inclusifs et par la promotion d’une approche fondée sur les droits[31].
Involvement of relevant actors and communities in decision-making processes should be ensured through inclusive participatory mechanisms and the promotion of a right-based approach[31].

L’entreprise commune étant un organisme créé par la Communauté, son processus décisionnel devrait garantir l’autonomie décisionnelle de la Communauté, notamment en ce qui concerne les questions ayant une incidence sur l’orientation stratégique de l’entreprise commune, la contribution de la Communauté et l’indépendance et l’égalité de traitement du personnel de l’entreprise commune.
As the Joint Undertaking is a body set up by the Communities, its decision-making process should guarantee the Community’s decision-making autonomy, in particular in respect of; issues having an impact on the strategic orientation of the Joint Undertaking, the Community’s contribution, and the independence and equal treatment of the Joint Undertaking’s staff.

Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.
In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.

Il y a donc lieu de revoir et de consolider les dispositifs de consultation en matière forestière, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, afin d’assurer la transparence du processus décisionnel et l’existence d’un dialogue structuré avec toutes les parties concernées.
There is a need to review and strengthen the consultation structures in forestry at Community and national level, in order to facilitate transparency in decision-making and a structured dialogue with all stakeholders.