Vertaling van "qui fusionne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre de niveaux fusionnés
Number of levels fused

fusionnement complété [ fusionnement réalisé ]
completed merger

société qui fusionne | personne morale qui fusionne
amalgamating corporation

fusionner [ se fusionner | amalgamer ]
amalgamate [ merge ]

Les fusionnements et l'abus de position dominante : aspects juridiques [ Les fusionnements et l'abus de position dominante ]
Mergers and abuse of dominant position: legal aspects [ Mergers and abuse of dominant position ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

fusionnement
processing

fusionner
merge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, un établissement insolvable ne devrait, dans toute la mesure du possible, être maintenu en activité qu'avec des fonds privés, soit en le vendant à un acquéreur privé ou en le fusionnant avec celui-ci, soit après une dépréciation ou une conversion en fonds propres des créances dont il fait l'objet, en préalable à une recapitalisation.
An insolvent institution should be maintained as a going concern with the use, to the extent possible, of private funds. That may be achieved either through sale to or merger with a private sector purchaser, or after having written down the liabilities of the institution, or after having converted its debt to equity, in order to effect a recapitalisation.

Les régimes douaniers devraient être fusionnés ou harmonisés et leur nombre devrait être réduit à ceux qui sont économiquement justifiés, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises.
Customs procedures should be merged or aligned and the number of procedures reduced to those that are economically justified, with a view to increasing the competitiveness of business.

Pour répondre à l'intégration croissante du marché intérieur, il devrait être possible de fusionner les systèmes de garantie des dépôts de plusieurs États membres ou de créer, sur une base volontaire, des systèmes transfrontaliers distincts.
In order to take account of the growing integration of the internal market, therefore, it should be possible to merge the DGSs of different Member States or to create separate cross-border schemes on a voluntary basis.

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;
30. Welcomes the Commission’s decision to merge the Monitoring and Information Centre (MIC) and ECHO humanitarian aid crisis room to create a genuine 24/7 Emergency Response Centre as a planning and operational coordination platform as a step in the right direction and calls for this also to be implemented in real-time cooperation by the Member States, in compliance with the principle of subsidiarity, in the areas of monitoring, issuing early-warnings and sounding the alarm; calls on the Commission to strengthen the Centre to enable it to serve as the central hub for prompt and effective coordination of all European in-kind assistance as well as financial humanitarian aid contributions; stipulates that it should function as the single entry point for requests for assistance related to all types of natural and man-made disasters in order to allow a coherent EU response;

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;
30. Welcomes the Commission's decision to merge the Monitoring and Information Centre (MIC) and ECHO humanitarian aid crisis room to create a genuine 24/7 Emergency Response Centre as a planning and operational coordination platform as a step in the right direction and calls for this also to be implemented in real-time cooperation by the Member States, in compliance with the principle of subsidiarity, in the areas of monitoring, issuing early-warnings and sounding the alarm; calls on the Commission to strengthen the Centre to enable it to serve as the central hub for prompt and effective coordination of all European in-kind assistance as well as financial humanitarian aid contributions; stipulates that it should function as the single entry point for requests for assistance related to all types of natural and man-made disasters in order to allow a coherent EU response;

66. rappelle que pour assurer une vraie transparence et garantir une implication véritable du Parlement européen et de ses membres, les espaces publics européens (EPS) devraient faire l'objet d'une ligne spécifique; regrette que la Commission propose de vider cette ligne et de fusionner les crédits EPS avec ceux de la ligne consacrée aux représentations de la Commission; rappelle que les espaces publics européens sont gérés conjointement par la Commission et le Parlement et que, par conséquent, leur budget devrait être distinct de celui des représentations de la Commission, comme c'était le cas dans les budgets 2010 et 2011; souligne que le Parlement n'acceptera aucune tentative de modifier la volonté des autorités budgétaires à cet égard;
66. Recalls that, in order to ensure transparency and full involvement of the European Parliament and its Members, European Public Spaces need to have their own separate line; regrets the Commission proposal to empty this line and to merge the EPS allocations with the Commission Representations' line; recalls that the European Public Spaces are run jointly by the Commission and the Parliament and therefore their budget should be separated from the Commission Representations' budget as reflected in the 2010 and 2011budgets; underlines that Parliament will not accept any attempt to change the will of the budgetary authorities in this matter;

Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.
In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.

Les régimes douaniers devraient être fusionnés ou harmonisés et leur nombre devrait être réduit à ceux qui sont économiquement justifiés, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Customs procedures should be merged or aligned and the number of procedures reduced to those that are economically justified, with a view to increasing the competitiveness of business.

L’intention de réexporter n’étant plus nécessaire, il conviendrait de fusionner le régime de perfectionnement actif, système de la suspension, avec le régime de la transformation sous douane et d’abandonner le régime de perfectionnement actif, système du rembours. Ce régime unique de perfectionnement actif devrait également couvrir la destruction, excepté dans les cas où celle-ci est effectuée par les douanes ou sous leur surveillance.
Given that the intention of re-exportation is no longer necessary, the inward processing suspension procedure should be merged with processing under customs control and the inward processing drawback procedure abandoned. This single inward-processing procedure should also cover destruction, except where destruction is carried out by, or under the supervision of, customs.

- l'agence FRONTEX devrait étudier le moyen de fusionner les opérations conjointes avec les activités du réseau européen de patrouilles, car ces deux instruments revêtent un caractère plus structurel et il convient d'éviter de faire double emploi;
- FRONTEX should analyse how the joint operations can be merged with the European Patrols Network, as both measures are of a more structural character and overlaps between them must be avoided.