Vertaling van "processus de prise de décision dont nous disposions déjà auparavant " (Frans → Engels) :

Je considère que cette disposition précise un processus de prise de décision dont nous disposions déjà auparavant.
I see this provision as articulating a decision- making process that we had in place in the first instance.

Il permet aussi à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions de poursuivre son évaluation de projets déjà engagés dans le processus au moment de l'entrée en vigueur de la Loi, avec les règles en place au moment du dépôt des projets. Par ce survol du processus, j'espère que nous avons pu montrer comment le projet de loi C-47 inscrit dans la loi un processus transparent et facilement compréhensible par tous les participants, qui établit des règles équitables pour les promoteurs et fixe des échéances pour la prise de décisions en matière d'évaluation environnementale, grâce auxquelles le processus de prise de décisions par la commission et les ministres compétents ne durera pas plus de 24 mois.
In walking the committee through the process, I hope I've shed some light on how Bill C-47 enshrines in law a transparent process that is easily understood by all participants, sets out fair rules for developers, and establishes timelines for our environmental assessment decisions that will result in the process not exceeding 24 months for the board and the relevant ministers to make their decisions.

Depuis, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada a rendu une décision dont nous avons déjà discuté aujourd'hui. Dans cette décision, la cour d'appel évaluait le processus de nomination des juges militaires qui ont à l'heure actuelle un mandat de cinq ans.
Since that time, we have had the Court Martial Appeal Court ruling, already discussed today, which assessed the process by which military judges were appointed, currently on a five-year basis, and we started to deal with that issue with Bill C-16.

Comme nous l’avons déjà entendu, le rapport abordée un certain nombre de points importants: les normes élevées que nous attendons, la primauté de la protection, la question de l’amélioration de la qualité des prises de décision, la mise à disposition d’informations fiables sur le pays d’origine pour toutes les personnes impliquées dans le processus, une formation efficace du personnel, le recours à la «Quality initiative» (qui est récemment apparue au Royaume-Uni et qui avait certainement besoin d’un coup de pouce) ainsi que l’implication de l’HCNUR.
As has already been said, the report covers a number of important points: the high standards we expect, the primacy of protection, the issue of raising the quality of decision-making, the availability of sound country information to all those involved in the process, effective staff training, the use of the quality initiative (recently seen in the UK, which certainly needed some help) and the involvement of the UNHCR.

Cela signifie que le règlement que nous avons adopté auparavant fonctionnera encore mieux et que le public pourra suivre le processus de prise de décision plus facilement.
This means that the arrangement we adopted previously will operate still better and that the public will more easily be able to follow the decision-making process.

Comme nous nous trouvons déjà à la fin de l'année 2002, votre rapporteur fait brièvement référence aux thèmes prioritaires pour les exercices 2002 et 2003 : conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, d'une part, et participation des femmes aux processus de prise de décision, d'autre part.
As we are already near the end of 2002, your rapporteur will also briefly refer to the priority themes for 2002 and 2003 - reconciliation of work and family life and the participation of women in the decision-making process, respectively.

Dès lors que cette Assemblée ne doit pas s’enfermer dans un rôle passif pendant le suivi et pendant le processus de décision quant à l’opportunité d’appliquer les clauses de sauvegarde ou de retarder l’adhésion, nous avons demandé au Conseil et à la Commission à être impliqués activement dans les travaux de suivi et de prise de décision jusqu’au jour même de l’adhésion, et les discours que nous avons entendus cet après-midi nous donnent à penser que le Conseil et la Commission y sont parfaitement disposés.
As this House should not simply stand by during monitoring and during the process of deciding whether to use safeguards or to postpone accession, we have asked the Council and the Commission to be actively involved in the monitoring and decision-making process right up to the day of accession, and the speeches we have heard this afternoon indicate that they are prepared to do so.

Pour être franche, la réunion au Qatar n'a pas donné les résultats souhaités par le groupe socialiste : nous avions auparavant demandé que l'on avance sur la question des droits du travail ainsi que sur la démocratie et la transparence dans le processus de prise de décision à l'OMC.
Qatar, frankly, did not produce the progress that we in the PSE Group wanted, and asked for beforehand on labour rights, on democracy and transparency in WTO decision-making.

Le projet de loi dont nous sommes saisis découle de certaines préoccupations à l'égard des membres des Forces canadiennes affectés à des missions de maintien de la paix, ainsi que du souhait que le gouvernement suive un bon processus de prise de décisions; j'en suis absolument convaincu.
The bill before us was created out of concern for the Canadian forces' personnel serving on peacekeeping missions and the desire to ensure the government follows a sound decision making process; of that I am certain.

J'ai rencontré la ministre aujourd'hui, et nous nous sommes entendus sur le fait qu'une fois terminé le processus ministériel.La ministre va se déplacer et recueillir toute l'information nécessaire pour elle-même et pour son bureau et examiner cette information en plus de celle dont elle dispose déjà, soit des milliers et des milliers de documents qu'on accumule depuis déjà longtemps. Le ministère sait quels sont les problèmes. Il va faire des recommandations, choisir une orientation et présenter des propositions.
After my meeting with the minister today, we made it very clear that once the government, in other words the minister's office, goes through her process—that is, after she's been on the road and gathers the information she has to gather and all the information the minister's office already contains, which is thousands and thousands of documents that they have been collecting for a long time, and they know what the problems are—they're going to be coming up with recommendations, a direction, and their proposals.