Vertaling van "processus de libéralisation étaient " (Frans → Engels) :

Elle a, pour sa part, renforcé le mécanisme de suivi du processus de libéralisation du régime des visas en instaurant un processus de dialogue avec les pays concernés, y compris en prenant des mesures destinées à éviter les abus.
For its part, the Commission has strengthened the post visa liberalisation monitoring by setting up a dialogue mechanism with the countries concerned, including measures to remedy abuse.

Il ressort de cette évaluation que les huit pays des Balkans occidentaux et du partenariat oriental démontrent tous le sérieux de leur engagement à satisfaire aux exigences nécessaires et entreprennent d'importants efforts pour mettre en œuvre une série de réformes ambitieuses prévues dans le cadre du processus de libéralisation du régime des visas.
The assessment shows that all eight Western Balkan and Eastern Partnership countries have demonstrated strong commitment to meeting the necessary requirements and have undertaken important efforts to implement a number of far-reaching reforms set out under the visa liberalisation process.

Compte tenu de l’accélération du processus de libéralisation du régime des visas, il est objectivement impossible à la Turquie de satisfaire entièrement à ce critère de référence dans les temps.
Given the acceleration of the visa liberalisation process, it is objectively not possible for Turkey to have completely fulfilled this benchmark in time.

Le processus de libéralisation du régime des visas a incité les pays des Balkans occidentaux à prendre des mesures importantes pour réformer les aspects les plus étroitement liés à ce processus.
The visa liberalisation process has incentivised the countries of the Western Balkans to take substantial steps to reform those aspects most closely related to the visa liberalisation process.

La Commission européenne a décidé que les subventions accordées par les autorités italiennes au secteur de l’énergie pour couvrir des coûts échoués liés au processus de libéralisation étaient compatibles avec les règles sur les aides d’État du traité CE.
The European Commission has decided that the grants given by the Italian authorities to the energy sector to cover stranded costs linked to the liberalisation process are compatible with EC Treaty state aid rules.

L'article 18 de l'accord CDC appelle à progresser dans le processus de libéralisation des échanges commerciaux et à procéder à un examen des dispositions commerciales, en particulier des droits de douane applicables aux produits inscrits sur les «listes d'attente» de l'accord CDC, c'est-à-dire des produits pour l'échange desquels l'accord ne prévoit pas de libéralisation ou une libéralisation limitée.
Article 18 of the TDCA calls for further steps in the process of trade liberalisation and for a review of the trade provisions, in particular of the customs duties applicable to products in the “waiting lists” of the TDCA, i.e. products for which limited or no trade liberalisation is laid down in the Agreement.

En France, les syndicats étaient un facteur important dans le ralentissement du processus de libéralisation.
In France it was very much linked to the fact that the trade unions were an important factor in slowing down the liberalization process.

La Commission est disposée à former un groupe de négociation pour tout partenaire méditerranéen souhaitant s'engager dans ce processus de libéralisation et propose en outre de créer un groupe de travail au sein duquel tous les partenaires pourraient échanger des informations et partager leur expérience en matière de libéralisation des échanges dans le secteur tertiaire.
The Commission is ready to set-up a negotiating group for any Mediterranean partner wishing to proceed to this liberalisation and furthermore, and proposes creating a Working Group where all partners could exchange information and share experiences in the liberalisation of trade in services.

La position préliminaire de la Commission tient compte du fait que depuis 1995-1996, lorsqu'elle avait apprécié pour la première fois le projet d'entreprise commune GlobalOne, le processus de libéralisation engagé dans l'Union européenne a permis de satisfaire des besoins qui ne l'étaient pas auparavant et a modifié la structure du secteur.
The Commission's preliminary position takes into account the fact that since the 1995/1996 time period, when it first assessed the GlobalOne venture, the process of liberalisation in the EU has opened an opportunity to meet previously unsatisfied demands and has altered the structure of the industry.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...